marchés de services relatifs aux prestations d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ccfg, commune et Ccas de Bonneville

Cté de cnes de Faucigny-Glières

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (Ccfg), de la commune de Bonneville et du Centre Communale d'actions Sociale (Ccas) de la commune de Bonneville.La Ccfg est coordonnateur du groupement de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• Groupama Rhône Alpes Auvergne
• SMACL Assurances
• Société hospitalière d'assurances mutuelles

Qui ?

• Cté de cnes de Faucigny-Glières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-05-24	Informations complémentaires
2022-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2022/29 à 2022/34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6, Place de l'hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195893
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance de la Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance de la Responsabilité Civile
Description des options: responsabilité atteinte environnement et Rc garage
Informations complémentaires:

seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération

Intitulé du lot: assurance de la Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance de la Protection fonctionnelle
Intitulé du lot: assurance de la Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance de la Protection juridique
Intitulé du lot: assurance de l'automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de l'automobile
Intitulé du lot: assurance des Dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance des Dommages aux biens
Description des options: capital pour un ouvrage de génie civil
Intitulé du lot: assurance du Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance du Risques statutaires du personnel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents et critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Situation économique et financière:

documents et critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

documents et critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l''hotêl de ville, Cs 70139
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74136
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la commune de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l''hôtel de Ville
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ville-bonneville.fr 📧
: ccas@ville-bonneville.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Pour poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr/accueil.htmLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : http://www.mp74.fr/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, Bp 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2022/S 073-195893 (2022-04-08)

Informations complémentaires (2022-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286351
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195893
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2022/S 102-286351 (2022-05-24)

Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 957 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638499
Numéro JO-S: 223

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 27058.27 EUR 💰
2 151 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2368.58 EUR 💰
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Valeur totale du marché: 43530.25 EUR 💰
41112.42 EUR 💰
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 3 Rue De L Octant
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 59 589 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
7

Référence
Informations complémentaires

pour chaque lot, les montants mentionnés correspondent aux montants annuels pour l'ensemble du groupement de commande (Ccfg, commune de Bonneville et Ccas de Bonneville).La valeur totale du marché (hors Tva) correspond à l'estimation de la valeur de l'ensemble des lots pour la durée de 5 ans et pour l'ensemble des membres du groupement de commande

Source: OJS 2022/S 223-638499 (2022-11-14)

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