marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de creil

Ville de Creil

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de creil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021FCS10
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de creil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, bp 76,
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_B8zajcVnJs&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_B8zajcVnJs&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547537
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance "Risques statutaires du personnel" - offre de base seule
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de creil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie de Creil
Informations complémentaires:

la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et

l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain - Maire de Creil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_B8zajcVnJs&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

les questions des candidats et les remises d'offres se font exclusivement par voie électronique sur la plateforme achat public à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_B8zajcVnJs&v=1&selected=0

Dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens,
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114,
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Source: OJS 2021/S 209-547537 (2021-10-22)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3373004.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015962
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547537
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

le lot 2 a été attribué après une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable suite à l'infructuosité de la procédure initiale (article R2122-2 du code de la commande publique). Les montants attribués indiqués à l'article V.2.4 sont en euro (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance "Risques statutaires du personnel" - offre de base seule

assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 1751185.20 EUR 💰
Nom: smacl assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 1621819.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Référence
Informations complémentaires

Les montants attribués indiqués à l'article V.2.4 sont en euro (T.T.C.)

Source: OJS 2022/S 008-015962 (2022-01-07)

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