accord-Cadre relatif à des prestations de services d'assurance tous risques pour les expositions et les objets de valeurs du musée du quai Branly - jacques Chirac
Musée du quai Branly-Jacques Chirac
accord-Cadre relatif à des prestations de services d'assurance tous risques pour les expositions et les objets de valeurs du musée du quai Branly - jacques Chirac
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-15 | Avis de marché |
| 2022-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-MQB-00274-AC-00-00
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: musée du quai Branly-Jacques Chirac
Adresse postale: 222, Rue de l'université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Marches.quaibranly.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617000 📞
Fax: +33 156617138 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=819481&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533313
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de la durée du présent accord-cadre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de paris
Source: OJS 2021/S 204-533313 (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-MQB-00274-AC-00-00
Brève description:
accord-Cadre relatif à des prestations de services d'assurance tous risques pour les expositions et les objets de valeurs du musée du quai Branly - jacques Chirac
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: musée du quai Branly-Jacques Chirac
Adresse postale: 222, Rue de l'université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Marches.quaibranly.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617000 📞
Fax: +33 156617138 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=819481&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533313
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
variantesLa consultation ne comprend aucune variante obligatoire.Les variantes facultatives sont autorisées. Sous réserve qu'il ait répondu à la solution de base, le candidat pourra présenter des propositions supplémentaires à condition qu'il s'agisse de propositions techniques au moins aussi performantes que celles de l'accord-cadre. Le candidat pourra notamment proposer des garanties plus étendues.Lorsque le candidat proposera des variantes facultatives, il précisera obligatoirement dans l'acte d'engagement, les répercussions sur le prix global et forfaitaire et fournira un état comparatif détaillé précisant les différences de coût entre la solution de base et lesdites variantes facultatives. En cas de présentation de variante, le candidat devra présenter un autre acte d'engagement, un autre BPU ainsi qu'une autre DPGF correspondant à la variante.Les variantes seront jugées en fonction des critères mentionnés à l'article 5 du présentrèglement de la consultation.Visite facultative du SiteAfin qu'ils puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par l'exécution du présent accord-cadre, les candidats ont la possibilité de visiter le site du musée du quai Branly - jacques Chirac. Cette visite est facultative. Les candidats souhaitant effectuer une visite du site devront obligatoirement s'inscrire auprès de la Direction du développement culturel (Ddc) et du Département du patrimoine et des collections (Dpc) aux adresses suivantes : marine.martineau@quaibranly.fr et vincent.saporito@quaibranly.fr. Les candidats devront se présenter munis d'une pièce d'identité au 222 rue de l'université - paris 7ème. Les visites seront possibles jusque six (6) jours avant la date de remise des offres.Negociationaucune négociation n'est prévue dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R.2161-5 du Code de la commande publique.Criteres dejugement des OffresPour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères d'attribution pondérés de la façon suivante :Critère no1 : Prix (noté sur 50 points/100) divisé en deux sous-critères :Le prix sera noté de la manière suivante :Pour la part à commandes (Titre I) (notée 30 points) appréciée sur la base de la tarification (article 5.1 de l'acte d'engagement) et de deux commandes-types :Note du candidat = (Somme des deux commandes-types les plus basses x 30) / (Somme des deux commandes-types du candidat analysé).Pour la part forfaitaire (Titre Ii) (notée 20 points) appréciée à partir de la tarification (article 5.2 de l'acte d'engagement) :Note du candidat = (montant de l'offre la plus basse x 20 ) / (montant de l'offre du candidat analysé) ;Critère no2 : Valeur technique de l'offre (noté sur 50 points) divisé en trois sous-critères :Sous-Critère no1 (noté sur 25 points/50) : Nature et étendue des garanties proposées incluant les conditions d'application.Les besoins du pouvoir adjudicateur sont définis précisément dans le cahier des charges. Le cahier des charges est à accepter sans réserves, sous peine de rejet de l'offre. Sous-Critère no2 (noté sur 15 points/50) : Méthodologie et outils mis à disposition en matière de prise en charge des sinistres ;Sous-Critère no3 (noté sur 10 points/50) : Méthodologie et process de gestion opérationnelle pour la mise en place de la couverture d'assurance
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter du 1er janvier 2022 (date d'effet de l'accord-cadre). Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision expresse de la personne publique, notifiée au titulaire en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de la durée du présent accord-cadre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de paris
Source: OJS 2021/S 204-533313 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034990
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533313
Numéro JO-S: 15
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 (noté sur 25 points/50) : Nature et étendue des garanties proposées incluant les conditions d'application
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 (noté sur 15 points/50) : Méthodologie et outils mis à disposition en matière de prise en charge des sinistres
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 (noté sur 10 points/50) : Méthodologie et process de gestion opérationnelle pour la mise en place de la couverture d'assurance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://espace-client.grassavoye.com/ 🌏
Nom: helvetia Assurances SA
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76067
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html 🌏
Nom: liberty Speciality Markets Europe SARL
Adresse postale: 42 rue de Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.libertyspecialtymarkets.com/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 241 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 015-034990 (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034990
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533313
Numéro JO-S: 15
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 (noté sur 25 points/50) : Nature et étendue des garanties proposées incluant les conditions d'application
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 (noté sur 15 points/50) : Méthodologie et outils mis à disposition en matière de prise en charge des sinistres
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 (noté sur 10 points/50) : Méthodologie et process de gestion opérationnelle pour la mise en place de la couverture d'assurance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://espace-client.grassavoye.com/ 🌏
Nom: helvetia Assurances SA
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76067
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html 🌏
Nom: liberty Speciality Markets Europe SARL
Adresse postale: 42 rue de Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.libertyspecialtymarkets.com/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 241 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 015-034990 (2022-01-17)
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