Prestation de services d'assurances

SA HLM de l'Oise

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA
• Diot
• Gras Savoye
• SMA Courtage
• Smabtp

Qui ?

• SA HLM de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-04	Avis de marché
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2021.0033.00
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa hlm de l'oise
Adresse postale: 28 Rue Gambetta
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.sahlm60.com/ 🌏
Courrier électronique: l.philippe@sahlm60.com 📧
Téléphone: +33 44065803 📞
URL des documents: https://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-509659
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Dommages aux biens
Intitulé du lot: Assurance Locataires non assurés
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Locataires non assurés
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Responsabilité Civile
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Responsabilité Civile des dirigeants
Intitulé du lot: Assurance Cyber Risques
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Cyber Risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Beauvais
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du ressort du tribunal judiciaire de Beauvais
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-beauvais@justice.fr 📧
Source: OJS 2021/S 196-509659 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Valeur totale du marché: 469756.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667843
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-509659
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualite de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualite des gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: Diot
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Nom: Sma courtage
Valeur totale du marché: 447 812 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: Smabtp
Valeur totale du marché: 4907.58 EUR 💰
Nom: Gras savoye
Commune postale: Puteaux
Nom: Axa
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 4 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA HLM privée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Beauvais
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Source: OJS 2021/S 251-667843 (2021-12-22)

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