prestations de services d'assurances de la ville de Saint Gilles Croix de Vie

Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO2021014
Brève description: prestations de services d'assurances de la ville de Saint Gilles Croix de Vie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Gilles-Croix-De-Vie
Adresse postale: 86 Quai de la République - cS 80629,
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgillescroixdevie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saintgillescroixdevie.fr 📧
Téléphone: +33 251557979 📞
Fax: +33 251554221 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505748
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description des options:

le pouvoir adjudicateur prévoit, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. La réponse aux options de franchise n'est pas obligatoire

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes, Auto mission
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et risques annexes, Auto mission
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique de la commune, des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique de la commune, des agents et élus
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance du personnel - risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance du personnel - risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description des options:

le pouvoir adjudicateur prévoit, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. La réponse aux options de franchise n'est pas obligatoire.

Concernant le lot 5 - assurance du personnel - risques statutaires,

les candidats devront obligatoirement répondre à l'option no 1 " Maladie ordinaire ", sous peine de rejet de leur offre.

L'option no2 " Maternité ou adoption " n'est pas obligatoire

Intitulé du lot: navigation
Numéro du lot: 6
Brève description: navigation
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurances doit être titulaire pour exercer son activité, conformément aux articles L321-1, L321-7 ou L321-9 du Code des Assurances ou attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias)

- mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent

Situation économique et financière:

-Déclaration du candidat, imprimé Dc2 ou DUME, ou équivalent, à compléter par le candidat individuel ou par chaque membre s'il s'agit d'un groupement,

- attestation de garantie financière conformément à l'article L512-7 du Code des Assurances,

- le chiffre d'affaires global hors taxes des trois dernières années (rubrique E1 du Dc2),

Capacité technique et professionnelle:

- les moyens techniques et humains du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment, le montant, la date et le destinataire public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: http://nantes.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 194-505748 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services d'assurances
Valeur totale du marché: 1267081.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 86 Quai de la République - cS 80629

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008347
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505748
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur prévoyait, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats étaient invités à répondre. La réponse aux options de franchise n'était pas…

… obligatoire

… obligatoire. Concernant le lot 5 - assurance du personnel - risques statutaires, Les candidats devaient obligatoirement répondre à l'option no 1 " Maladie ordinaire ", sous peine de rejet de leur offre. L'Option no2 " Maternité ou adoption " n'était pas obligatoire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 76495.60 EUR 💰
55031.20 EUR 💰
86544.70 EUR 💰
Nom: gras savoye
Adresse postale: le Tara - la base 10 rue Raymond Rallier du Baty - cS 70447
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1049009.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111, 44041 NANTES Cedex
Commune postale: Nantes Cedex
Téléphone: +33 255101002 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direccte des Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 005-008347 (2022-01-03)

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