marché d'assurance
mairie de Lys Lez Lannoy
le présent marché d'assurance est lancée sous la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique pour une durée de 5 ans à partir du 01 janvier 2022.Marché divisé en 6 lots avec possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Gras Savoye
- • MAIF
- • pilliot-vhv
- • PNAS
- • SMACL
- • Services d'administration des marchés financiers › Services de gestion des marchés financiers
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-16 | Avis de marché |
| 2022-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2021/058
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services de gestion des marchés financiers 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Lys Lez Lannoy
Adresse postale: 31, rue Jean Baptiste Lebas
Code postal: 59390
Commune postale: Lys Lez Lannoy
Contact
Adresse Internet: https://lyslezlannoy.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatdumaire@mairie-lyslezlannoy.com 📧
Téléphone: +33 320752707 📞
Fax: +33 320818212 📠
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476541
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
le présent marché ne comprend pas de variante et option.Marché non reconductible
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 432 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: le présent marché ne comprend pas de variante et option.Marché non reconductible
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le présent marché ne comprend pas de variante et option.Marché non reconductible
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Lys Lez Lannoy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: 1. Selon règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: 1. Selon règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-04-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 21590367500019
Point de contact: Service-achat@mairie-lyslezlannoy.com
Téléphone: +33 320818207 📞
Courrier électronique: service-achat@mairie-lyslezlannoy.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 183-476541 (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2021/058
Brève description:
le présent marché d'assurance est lancée sous la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique pour une durée de 5 ans à partir du 01 janvier 2022.Marché divisé en 6 lots avec possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services de gestion des marchés financiers 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Lys Lez Lannoy
Adresse postale: 31, rue Jean Baptiste Lebas
Code postal: 59390
Commune postale: Lys Lez Lannoy
Contact
Adresse Internet: https://lyslezlannoy.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatdumaire@mairie-lyslezlannoy.com 📧
Téléphone: +33 320752707 📞
Fax: +33 320818212 📠
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476541
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
le présent marché ne comprend pas de variante et option.Marché non reconductible
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 432 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: le présent marché ne comprend pas de variante et option.Marché non reconductible
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le présent marché ne comprend pas de variante et option.Marché non reconductible
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Lys Lez Lannoy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: 1. Selon règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-04-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 21590367500019
Point de contact: Service-achat@mairie-lyslezlannoy.com
Téléphone: +33 320818207 📞
Courrier électronique: service-achat@mairie-lyslezlannoy.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 183-476541 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché d'assurance décomposé en 6 lots
Valeur totale du marché: 382444.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012177
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-476541
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
qualité de gestion
Critère de coût (nom): tarification
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: pnas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3972.31 EUR 💰
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 647.38 EUR 💰
1 512 EUR 💰
Nom: maif
Code postal: 79038
Valeur totale du marché: 10482.96 EUR 💰
Nom: pilliot-vhv
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 12559.58 EUR 💰
Nom: gras savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Valeur totale du marché: 47314.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2022/S 006-012177 (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché d'assurance décomposé en 6 lots
Valeur totale du marché: 382444.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012177
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-476541
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché d'assurance : lot 1
marché d'assurance : lot 2
marché d'assurance : lot 3
marché d'assurance : lot 4
marché d'assurance : lot 5
marché d'assurance : lot 6
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
qualité de gestion
Critère de coût (nom): tarification
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: pnas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3972.31 EUR 💰
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 647.38 EUR 💰
1 512 EUR 💰
Nom: maif
Code postal: 79038
Valeur totale du marché: 10482.96 EUR 💰
Nom: pilliot-vhv
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 12559.58 EUR 💰
Nom: gras savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Valeur totale du marché: 47314.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2022/S 006-012177 (2022-01-05)
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