services D'Assurances

Ville de Baie-Mahault

les stipulations du présent marché concernent les garanties suivantes : responsabilité générale et risques annexes, dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels, protection juridique de la collectivité / protection juridique des agents et des élus, flotte automobile &Risques annexes, assurance maritime, responsabilité civile du centre de sante municipal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Baie-Mahault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-10	Avis de marché
2022-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021BMDAJAPSARG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Baie-Mahault
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 97122
Commune postale: Baie Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +33 590265962 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641230
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 010 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité générale et risques annexes
Intitulé du lot: dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels

Intitulé du lot: protection juridique de la collectivité / Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description:

protection juridique de la collectivité / Protection juridique des agents et des élus

Intitulé du lot: flotte automobile & risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte automobile & risques annexes
Intitulé du lot: assurance maritime
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance maritime
Intitulé du lot: responsabilité civile du Centre de Santé municipal
Numéro du lot: 6
Brève description: responsabilité civile du Centre de Santé municipal
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de Baie-Mahault

territoire de la ville de Baie-Mahault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (OU le formulaire Dc1 " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- L'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service achat et marchés publics
Adresse postale: 1 rue Schoelcher
Point de contact: Mme le maire
Pays: Guadeloupe 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 243-641230 (2021-12-10)

Avis d'attribution de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les stipulations du présent marché concernent les garanties suivantes : responsabilité générale et risques annexes, dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels, protection juridique de la collectivité / protection juridique des agents et des élus, flotte automobile & Risques annexes, assurance maritime, responsabilité civile du centre de santé municipal

Valeur totale du marché: 2 010 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-266186
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-641230
Numéro JO-S: 96

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 av salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 26852.84 EUR 💰
Nom: gras savoye
Adresse postale: bureau Régional de Guadeloupe Immeuble Connexion Marquisat de Houelbourg
Commune postale: Jarry Baie Mahault
Code postal: 97122
Courrier électronique: regis.du.haut.cilly@grassavoye.com 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Nom: groupama Antilles-Guyane
Adresse postale: pôle Technologie de Kerlys - route de Saint-Christophe Bât E - bP 559
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 252551.50 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Valeur totale du marché: 7712.50 EUR 💰
9724.05 EUR 💰
Adresse postale: Bureau Régional de Guadeloupe Immeuble Connexion Marquisat de Houelbourg
Code postal: 97192
Nom: helvétia assurances sa
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Nom: eyssautier verlingue
Adresse postale: bureau de Marseille 98 rue Grignan, CS 20306
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13205
Nom: r. De CAMPOU & Fils GAMA
Adresse postale: 66 rue Grignan, CS 92053
Code postal: 13211
Valeur totale du marché: 30814.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 096-266186 (2022-05-13)

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