marché relatif aux prestations de services d'assurances contractées par le conseil national de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes

CNO des masseurs-kinésithérapeutes

la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour le compte du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Cnomk)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-15 Avis de marché
2021-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MP-ASSURANCES-2022
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour le compte du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Cnomk)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cno des masseurs-kinésithérapeutes
Adresse postale: 91 bis rue du Cherche midi
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ordremk.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ordremk.fr 📧
Téléphone: +331 46223297 📞
URL des documents: http://www.ordremk.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533589
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
service marchés

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 376 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: assurance prévoyance et mutuelle des collaborateurs CNOMK
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente mise en concurrence a ainsi pour objet d'offrir une couverture prévoyance et une couverture des frais de soins de santé à l'ensemble des salariés du CNOMK
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique : responsabilité civile professionnelle / responsabilité des mandataires sociaux / risques prud'homaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot a pour objet la fourniture d'un contrat de responsabilité civile et pénale professionnelle, à destination de l'ordre national des masseurs kinésithérapeutes (conseil national, conseils régionaux et conseils départementaux), une couverture des mandataires sociaux et une couverture de l'ordre contre les risques prud'homaux
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance multirisques des locaux professionnels du CNOMK
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent lot a pour objet la fourniture d'un contrat d'assurance multirisque des locaux professionnels du Conseil national de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91 bis rue du cherche midi 75006 PARIS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-03-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: cnomk
Informations complémentaires: service marchés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit privé chargé d'une MSP
Contact
URL des documents: http://www.ordremk.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le CNOMK est soumis depuis le 1er janvier 2020 aux règles de la commande publique en application de l'ordonnance no 2017-644 du 27 avril 2017 et de son décret d'application.
Ces règles ont été codifiées aux articles R.4122-4-4 à R.4122-4-30 du code de la santé publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
l'Ordre judiciaire est compétent en cas de litige.
En application des articles L.211-14 et R.213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, c'est le président du tribunal judiciaire qui est compétent pour statuer sur les demandes de référé précontractuel (art. L551-1 et s. Du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs et L.551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices);
Afficher plus
le référé contractuel (article L.551-13 et s. Du Cja).
Le recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par un tiers au contrat dans le délai de 2 moisà compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du tribunal
Source: OJS 2021/S 204-533589 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 376 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675281
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533589
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
le CNOMK est soumis depuis le 1er janvier 2020 aux règles de la commande publique en application de l'ordonnance no 2017-644 du 27 avril 2017 et de son décret d'application. Ces règles ont été codifiées aux articles R.4122-4-4 à R.4122-4-30 du code de la santé publique
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): montant et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): procédure de gestion des sinistres
services complémentaires proposés
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 41435000 📞
Courrier électronique: camille.cezanne@grasavoye.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 34 000 EUR 💰
Téléphone: +33 141435000 📞
Courrier électronique: camille.cezanne@grassavoye.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 32 600 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 255-675281 (2021-12-27)
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