gestion et couverture des frais médicaux pour blessures en service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police - sGAMI Paris-Île de France

Préfecture de police DFCPP BCP

gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures imputables au service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police affectés dans le ressort du SGAMI Paris-Île de France. La préfecture de police externalise la gestion du remboursement des frais médicaux consécutifs à un accident de travail dont l'imputabilité au service a été reconnue pour les fonctionnaires et contractuels de droit public affectés sur le ressort du secrétariat général pour l?administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris (SGAMI Ile de France)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-17	Avis de marché
2022-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 21-BCPA-892
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222580 📞
URL des documents: https://marches-publics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854895&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595341
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 525 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum tient compte uniquement de la rémunération du prestataire dans le cadre du présent marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Brève description:

gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures imputables au service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police affectés dans le ressort du SGAMI Paris-Île de France.La préfecture de police externalise la gestion du remboursement des frais médicaux consécutifs à un accident de travail dont l'imputabilité au service a été reconnue pour les fonctionnaires et contractuels de droit public affectés sur le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l?intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris (SGAMI Ile de France)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: par tacite reconduction dans les mêmes termes et au maximum trois fois
Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Contact
URL des documents: https://marches-publics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr (consultation no21-bcpa-892).L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : les candidatspeuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymementle DCE. Toutefois, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaired'identification, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation(modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dansl'élaboration de leur offre.liste et brève description des règles et critères : Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2.2 durèglement de la consultation. Il s'agit du critère valeur technique pondéré à 50% et du critère délai pondéré à 15%. Les sous-critères du critère de la valeur technique et du critère délai sont fixés au règlement de la consultation. Le critère prix qui est pondéré à 35%. Le critère no2 "Valeur technique" fait l'objet de sous pondérations établies comme suit :- sous-Critère no1 : contrôle des factures et bons de prise en charge présentés - 15 points.- Sous-Critère no2 : plateforme de dématérialisation avec l'accessibilité des données aux différents acteurs du traitement des dossiers - 15 points.- Sous-Critère no3 : modalités de mise en oeuvre pour assurer la confidentialité des données personnelles, le respect, le respect du secret médical et la sécurisation des données stockées - 10 points.- Sous-Critère no4 : équipe dédiée de gestion et de traitement des factures - 10 points. - sous-Critère no5 : capacité à prioriser et à traiter des dossiers sensibles dans des délais d'urgence (voir critère " Délai ") - 10 points. Le critère no3 "Délai" fait l'objet de sous pondérations établies comme suit :- sous-Critère no1 : Reporting - capacité du candidat à fournir un reporting global ou spécifique en cas de commande - 4 points.- Sous-Critère no2 : Traitement - capacité de traitement des factures (délais classiques) - 16 points.- Sous-Critère no3 : Traitement - capacité de traitement des factures dans des dossiers signalés (délais d'urgence) - 20 points.a titre indicatif, le montant des remboursements hors rémunération sur une année s'élève à 4 301 376euro(s) (T.T.C.) et n'engage pas l'administration mais a pour objectif de donner une image du volume de traitement pouvant être atteint par le titulaire du marché en cours d'exécution

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ministère de l'économie des finances et de la relance - médiateur des entreprises,
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu, F - 75002 Paris,
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 226-595341 (2021-11-17)

Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 029 486 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171857
Se réfère à l'avis: 2021/S 226-595341
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures

imputables au service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police affectés

dans le ressort du SGAMI Paris-Île de France. La préfecture de police externalise la gestion du

remboursement des frais médicaux consécutifs à un accident de travail dont l'imputabilité au

service a été reconnue pour les fonctionnaires et contractuels de droit public affectés sur le ressort du secrétariat général pour l?administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris (SGAMI Ile de France)

imputables au service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police

Affectés dans le ressort du SGAMI Paris-Île de France.La préfecture de police externalise la

gestion du remboursement des frais médicaux consécutifs à un accident de travail dont

l'imputabilité au service a été reconnue pour les fonctionnaires et contractuels de droit public

affectés sur le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l?intérieur de

la zone de défense et de sécurité de Paris (SGAMI Ile de France)

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sans montant

minimum et avec un montant annuel maximum de 525 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum

tient compte uniquement de la rémunération du prestataire dans le cadre du présent marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33/34 Quai de Dion-Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141435000 📞
Courrier électronique: collocs.puteaux@grassavoye.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 029 486 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :

Préfecture de Police

Dfcpp - bcpa

3- 3bis, villa Thoréton

75015 - paris

(Rdc - bureau 013)

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

l'accord-cadre a été notifié le 28/03/2022 avec un début des prestations au 31 mars 2022

Source: OJS 2022/S 065-171857 (2022-03-29)

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