gestion et couverture des frais médicaux pour blessures en service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police - sGAMI Paris-Île de France
gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures imputables au service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police affectés dans le ressort du SGAMI Paris-Île de France. La préfecture de police externalise la gestion du remboursement des frais médicaux consécutifs à un accident de travail dont l'imputabilité au service a été reconnue pour les fonctionnaires et contractuels de droit public affectés sur le ressort du secrétariat général pour l?administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris (SGAMI Ile de France)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 21-BCPA-892
Brève description:
“gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures imputables au service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police...”
Brève description
gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures imputables au service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police affectés dans le ressort du SGAMI Paris-Île de France. La préfecture de police externalise la gestion du remboursement des frais médicaux consécutifs à un accident de travail dont l'imputabilité au service a été reconnue pour les fonctionnaires et contractuels de droit public affectés sur le ressort du secrétariat général pour l?administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris (SGAMI Ile de France)
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595341
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 525 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum tient compte...”
l'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 525 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum tient compte uniquement de la rémunération du prestataire dans le cadre du présent marché
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Source: OJS 2021/S 226-595341 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures”
Total value of the procurement: 1 029 486 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171857
Se réfère à l'avis: 2021/S 226-595341
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sans montant”
Source: OJS 2022/S 065-171857 (2022-03-29)