assurances de la Ville et du Centre communal d'action sociale de Châtenay-Malabry - 5 lots

commune de chatenay malabry

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de chatenay malabry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-07	Avis de marché
2022-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO2112
Brève description:

assurances de la Ville et du Centre communal d'action sociale de Châtenay-Malabry - 5 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatenay malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Chatenay Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797992&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516862
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

groupement de commandes :La Ville et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de Châtenay-Malabry ont constitué un groupement de commandes du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 en vue de la passation d'un marché public de prestation d'assurances.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville, représentée par son Maire.Le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique, à :- l'organisation de l'ensemble des opérations de passation des marchés,- la sélection des contractants,- la notification des marchés.Chaque membre de la convention demeure compétent pour signer les marchés issus de la consultation pour les lots les concernant, pour la signature des avenants éventuels à venir et les décisions de reconduction ou de non reconduction, ainsi que pour leur exécution. DUREE :Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2022, avec possibilité de résiliation chaque année, à la date anniversaire du marché, pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Incendie - dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Incendie - dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des options:

la consultation est lancée avec une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) pour le lot no 5 :- garantie Congés de longue maladie / Congés de longue durée Les candidats devront répondre obligatoirement à la prestation supplémentaire éventuelle définie au C.C.T.P., le pouvoir adjudicateur se réservant le droit de la retenir ou de ne pas y donner suite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes ;2. La déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées ;3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

au titre des capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques et professionnelles : - liste des prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;En cas d'impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.- Certificats de qualification professionnelle du candidat (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation acpr "), etc.)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

certificats de qualification professionnelle du candidat (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation acpr "), etc.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et outils de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Châtenay-Malabry
Commune postale: Châtenay Malabry
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797992&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant de l'année 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;2 - recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA

Source: OJS 2021/S 198-516862 (2021-10-07)

Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1335202.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038844
Se réfère à l'avis: 2021/S 198-516862
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

lot no 1-cotisation annuelle Ville : 22 730,96 euro(s) (H.T.). -Cotisation annuelle CCAS : 700,00 euro(s) (H.T.). Lot no 2-cotisation annuelle Ville : 45 588,00 euro(s) (H.T.). -Cotisation annuelle CCAS : 446,00 euro(s) (H.T.). Lot no 3-cotisation annuelle Ville : 28 856,29 euro(s) (H.T.). -Cotisation annuelle CCAS : 1 455,22 euro(s) (H.T.).Lot no 4-cotisation annuelle Ville : 2 697,00 euro(s) (H.T.). -Cotisation annuelle CCAS : 156,00 euro(s) (H.T.). Lot no 5ville :-Cotisation annuelle hors charges patronales : 157 590,07 euro(s) (H.T.). ccas :-Cotisation annuelle hors charges patronales : 6 821,04 euro(s) (H.T.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20 000
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 117154.80 EUR 💰
230 170 EUR 💰
151557.55 EUR 💰
14 265 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: gras savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 quai Dion-Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 822055.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2022/S 016-038844 (2022-01-19)

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