Prestations d'assurance spécifique à l'activité commercialisation de l'Irt : Assurance Rc Pro & Assurance Annulation Commercialisation

Comité Régional du Tourisme

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-6, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• GRITCHEN AFFINITY

Qui ?

• Comité Régional du Tourisme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services d'agences d'assurances

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-06	Avis de marché
2022-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21dic0316
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-6, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité Régional du Tourisme
Adresse postale: Ile de La Réunion Tourisme, Immeuble la Balance - Bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@reunion.fr 📧
Téléphone: +33 810160000 📞
Fax: +33 262210021 📠
URL des documents: http://actu.reunion.fr 🌏
URL pour la participation: http://actu.reunion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514046
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://actu.reunion.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Responsabilité Civile (Rc) Professionnelle organisme de tourisme avec activité de réservation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ces prestations devront couvrir à minima les besoins suivants : organisations de séjours ou de voyages, billetterie, vente de séjours ou de voyages organisés par un Tour Opérateur, tourisme d'accueil, forfaits dynamiques.

l'Irt indiquera si les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont retenues pour l'exécution du présent contrat :

- Rc Organisateur (renseignée obligatoirement)

- Rc Cyber-risques (renseignée obligatoirement)

- Rc Perte Exploitation en cas de crise exceptionnelle (renseignée si garantie proposée)

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance annulation pour les clients de la plateforme de réservation régionale pilotée par l'Irt et par voie de conséquence pour ses prestataires partenaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ces prestations devront couvrir, en fonction du niveau souscrit : l'annulation, l'assistance, le rapatriement, l'interruption de séjour, l'assurance bagages, les frais médicaux (y compris chirurgicaux et hospitaliers), la Responsabilité Civile du voyageur mais également la non-relocation des hébergements annulées.

la couverture pour protection sanitaire (dite extension Covid) sera intégrée à la prestation dès le premier niveau souscrit.

l'Irt indiquera si les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont retenues :

- Clause intempéries (renseignée si garantie proposée)

- Couverture hors Union Européenne (renseignée si garantie proposée)

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Pour les courtiers, le mandat de compagnie au courtier

- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent,

- L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances, pour les seuls agents et courtiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Paul
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50193211500014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://actu.reunion.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://actu.reunion.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 197-514046 (2021-10-06)

Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230571
Se réfère à l'avis: 2021/S 197-514046
Numéro JO-S: 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: Gras savoye
Adresse postale: 33 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Gritchen affinity
Adresse postale: 27 RUE CHARLES DURAND
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 085-230571 (2022-04-27)

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