marché d'assurances Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 : Flotte automobile Lot 4 : Risques statutaires

Commune de Cuers

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles
R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot no 1 - dommages aux biens
Lot no 2 - responsabilite civile
Lot no 3 - fLOTTE Automobile
Lot no 4 - risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cuers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-23
Brève description:

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot no 1 - dommages aux biens Lot no 2 - responsabilite civile Lot no 3 - fLOTTE Automobile Lot no 4 - risques statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cuers
Commune postale: Cuers
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cuers.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505636
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles

R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :

Lot no 1 - dommages aux biens

Lot no 2 - responsabilite civile

Lot no 3 - fLOTTE Automobile

Lot no 4 - risques statutaires

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

- incendie / foudre /Explosions

- dommages aux appareils électriques et électroniques

- attentats / vandalisme tous dommages

- effondrement accidentel de bâtiment

- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne

- dégâts des eaux

- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles

- vol

- bris de glaces

- bris de machine sur biens sensibles

- tous risques sur instruments de musique

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 2 - responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur, le CCAS et la Caisse des Écoles.

- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire.

- atteintes accidentelles à l'environnement

- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles

- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière

- rC commettant/besoin du service

- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique

- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle

- recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - loi du 07/01/1983 - décret du 21/10/1983)

- vol par préposés

- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation

- responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3- flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

pour l'ensemble du parc :

* responsabilite civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro pour les dommages matériels et immatériels

* defense et recours à concurrence de 15 000 euro

* vol / incendie sans franchise

* assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement

Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 5 ans inclus :

* dommages tous accidents avec franchise de 400 euro

Nb : sans limitation du durée pour le minibus publicitaire de location

pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus :

* dommages tous accidents avec franchise de 800 euro

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4- risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

garanties de base - ville

(Ces spécifications correspondent à l'offre de base,

les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes)

* deces

* accidents et maladies imputables au service avec franchise de 90 jours par arrêt

garanties de base - ccas

* accidents et maladies imputables au service

* maladie de longue duree ou longue maladie

* maternite

* maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 194-505636 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot no 1 - dommages aux biens Lot no 2 - responsabilite civile Lot no 3 - flotte automobile Lot no 4 - risques statutaires

Valeur totale du marché: 449 542 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014034
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505636
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- incendie / foudre /Explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - effondrement accidentel de bâtiment - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces - bris de machine sur biens sensibles - tous risques sur instruments de musique

- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur, le CCAS et la Caisse des Écoles. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - rC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - loi du 07/01/1983 - décret du 21/10/1983) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux

Pour l'ensemble du parc : * responsabilite civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euros pour les dommages matériels et immatériels * defense et recours à concurrence de 15 000 euros * vol / incendie sans franchise * assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 5 ans inclus : * dommages tous accidents avec franchise de 400 euros nb : sans limitation du durée pour le minibus publicitaire de location Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus : * dommages tous accidents avec franchise de 800 euros

garanties de base - ville (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes) * deces * accidents et maladies imputables au service avec franchise de 90 jours par arrêt garanties de base - cCAS (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes) * deces * accidents et maladies imputables au service * maladie de longue duree ou longue maladie * maternite * maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 148 760 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: cabinet pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Nom: great Lakes insurance SE
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 68 374 EUR 💰
Nom: axa vie
Commune postale: Nanterre
Nom: gras savoye
Valeur totale du marché: 232 408 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 Rue racine
Code postal: 83041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

*Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2022/S 007-014034 (2022-01-06)

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