marché d'assurances Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 : Flotte automobile Lot 4 : Risques statutaires

Commune de Cuers

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles
R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot no 1 - dommages aux biens
Lot no 2 - responsabilite civile
Lot no 3 - fLOTTE Automobile
Lot no 4 - risques statutaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-01 Avis de marché
2022-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-23
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cuers
Commune postale: Cuers
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cuers.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505636
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2021/S 194-505636 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 449 542 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014034
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505636
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2022/S 007-014034 (2022-01-06)
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