souscription et gestion des contrats d'assurance 2022-2028

Ville d'Herbignac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Herbignac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-04	Avis de marché
2022-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21MHE0003AO
Brève description: souscription et gestion des contrats d'assurance 2022-2028
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'herbignac
Code postal: 44410
Commune postale: Herbignac
Contact
Adresse Internet: http://www.herbignac-marches.com 🌏
Courrier électronique: christine.vignard@herbignac.com 📧
URL des documents: http://www.herbignac-marches.com 🌏
URL pour la participation: https://www.herbignac-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-509743
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: flotte automobile et auto missions
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité civile
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: risques statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent. Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et ORIAS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas d'herbginac
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.herbignac-marches.com 🌏
Adresse Internet: http://www.herbignac.com/ 🌏
URL des documents: http://www.herbignac-marches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 196-509743 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Valeur totale du marché: 92015.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.herbignac.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063700
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-509743
Numéro JO-S: 25

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: maif associations et collectivites
Commune postale: Aix-les-Milles
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 6229.01 EUR 💰
Nom: groupama
Commune postale: Rennes
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 9657.31 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3990.84 EUR 💰
Nom: cfdp Assurances
Commune postale: Toulouse
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 1816.15 EUR 💰
Nom: gras savoye
Commune postale: Lorient
Valeur totale du marché: 70321.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 025-063700 (2022-02-01)

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