prestations de services d'assurance garanties sociales de prévoyance et de garanties santé complémentaires pour le personnel

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

les marchés seront conclus pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
La présente consultation est composée 2 lots faisant chacun l'objet :
-Lot 1 : garanties de prévoyance
-lot 2 : garanties de santé complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• Mutuelle Intériale

Qui ?

• SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2021-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

les marchés seront conclus pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026. La présente consultation est composée 2 lots faisant chacun l'objet : -Lot 1 : garanties de prévoyance -lot 2 : garanties de santé complémentaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491738
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

pour le lot no2 uniquement, les candidats doivent proposer une variante obligatoire relative à la cotisation mensuelle, exprimée en euros pour la proposition salarié et ayant-droit obligatoire (dite proposition 2).l'entreprise candidate a l'obligation, de proposer une offre financière et technique répondant à la variante (proposition no2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les marchés seront conclus pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.

La présente consultation est composée 2 lots faisant chacun l'objet :

-Lot 1 : garanties de prévoyance

-lot 2 : garanties de santé complémentaires

Intitulé du lot: garanties de prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché sera conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026

Intitulé du lot: garanties de santé complémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché sera conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 24 novembre 2018 ;

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;

- Délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise, si la personne qui signe les documents du marché pour le compte de l'entreprise n'est pas le dirigeant Juridiquement habilité à l'engager.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Pour les intermédiaires : Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Pour les personnes intervenant en qualité d'intermédiaire: une attestation de l'orias en cours de validité

- agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance

- La liste des références pour des contrats similaires

- A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Un assureur qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, institution de prévoyance, mutuelle) ; - Ou bien, un assureur qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire, qui peut intervenir en tant que mandataire (dans ce cas, cocher la case " le candidat se présente seul sur le formulaire dc1) ; - Ou bien, un groupement d'assureurs qui portent et provisionnent le risque et un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (dans ce cas, cocher la case " le candidat se présente en groupement sur le formulaire dc1);

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Mise en oeuvre des critères :

A) Tarification (pondération 60%) notée sur 60 points :

La note la meilleure sera attribuée au candidat qui propose le meilleur prix sur la solution retenue.

Le prix est calculé en fonction de la tarification des candidats et des éléments démographiques transmis par l'office.

La note des autres candidats sera déterminée en appliquant la formule suivante : (prix le moins élevé / prix du candidat considéré) x 100 x 60%

B) Valeur technique (pondération 40%) notée sur 40 points :

La valeur technique sera appréciée au regard des éléments que renseignera le candidat dans l'acte d'engagement et sera noté sur 40 points. Les points seront attribués en fonction de la qualité de l'offre et selon les sous-critères suivants : Conformité au cahier des charges (nombre de réserves et observations) (15 points), Qualité d'information et d'accompagnement des salariés dans la gestion du contrat (moyens humains et matériel pour l'exécution du contrat) (5 points), Qualité d'information et d'accompagnement de l'équipe RH pendant la durée du contrat : assistance technique et juridique, gestion des affiliations et radiations, animation de réunion d'informations, service de maîtrise du risque (5 points), Délais de remboursement (10 points) et gestion du risque (5 points)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

Source: OJS 2021/S 189-491738 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les marchés seront conclus pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026. La présente consultation est composée 2 lots faisant chacun l'objet : -Lot 1 : garanties de prévoyance -Lot 2 : garanties de santé complémentaires

Valeur totale du marché: 1 718 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654348
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-491738
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: mutuelle Intériale
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 535 800 EUR 💰
1 182 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2021/S 247-654348 (2021-12-16)

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