Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Earth Avocats est mentionné
2023-07-07réalisation de missions D'Audit des taxes afférentes aux batîments des organismes de sécurité sociale (Ucanss)
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions d'audit des taxes afférentes aux bâtiments des organismes de Sécurité sociale. En application des dispositions des articles L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018, l'ucanss, centrale d'achat au sens du Code susvisé conclut cet accord-cadre pour le compte de l'ensemble des organismes de la Sécurité sociale. Le présent accord-cadre est un marché national …
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2020-03-20Accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des chantiers de la société de coordination «Idelians» (Orvitis)
Le présent appel à candidatures a pour objet de sélectionner trois candidats par lot qui seront ensuite admis à remettre une offre dans le cadre de la mise en place opérationnelle des chantiers de la société de coordination Idelians:
— lot 1: accompagnement transverse à la conduite du changement;
— lot 2: accompagnement juridique;
— lot 3: appui à la mise en œuvre du service relation clients mutualisé;
— lot 4: appui à la mise en œuvre des systèmes d’information (création d’un GIE);
— lot 5: appui à la …
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2015-09-16Prestations juridiques en droit de la commande publique (SMAT)
Dans le cadre de l'opération améliorations ligne A, le maître d'ouvrage souhaite en appui de sa direction juridique, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans le domaine du droit de la commande publique pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique ainsi que pour des missions de représentation en justice.
L'objet de ce marché ne vise pas que des problématiques de droit de la commande publique stricto sensu mais s'étend à l'ensemble des lois et règles qui se trouverait …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Earth AvocatsJoffe & Associes SELARLSCP Bouyssou & AssociésSELARL Paillat Conti Bory
2014-11-27Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit public (ASIP santé)
L'ASIP santé souhaite faire appel aux services d'un cabinet d'avocats, au sein duquel elle disposera, à sa discrétion, de ressources spécialisées pour compléter l'expertise juridique du service juridique de l'ASIP santé, dans ses missions quotidiennes et pour répondre dans des délais parfois contraints à des besoins spécifiques d'analyse, conseil, prospective et prévention des conflits voir, le cas échéant, bénéficier d'une assistance et représentation en matière contentieuse.
Le présent marché a donc …
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