2015-07-13Services d'assurances pour la commune de Torcy (Ville de Torcy)
Lot n° 1: assurances des dommages aux biens et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques objets manifestations.
Lot n° 2: assurances des responsabilités et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.
Lot n° 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot n° 5: assurances des prestations …
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2014-10-20Assurance des risques statutaires (Centre de gestion des Bouches-du-Rhone)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les obligations statutaires des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion vis à vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires …
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2013-03-22Contrat groupe assurance statutaire 2014 – 2016 (Centre de gestion FPT de l'Aube)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Aube en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la …
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