Services d'assurances pour la commune de Torcy

Avis de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Les lots n° 1, 2, 3 et n° 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Torcy
Adresse postale: place de l'Appel du 18 juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: +33 160373784 📞
Fax: +33 160373751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249674
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-torcy.fr Critères d'attributions: pour le lot n° 5 (prestations...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot n° 1: assurances des dommages aux biens et risques annexes.”

“Prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques objets manifestations.”

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“Lot n° 2: assurances des responsabilités et risques annexes.”

“Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.”

“Lot n° 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes.”

“Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.”

“Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”

“Lot n° 5: assurances des prestations statutaires.”

“Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie / maladie de longue durée.”

“Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité.”

“Prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire.”

Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires.”
Quantité ou étendue:
“Les lots n° 1, 2, 3 et n° 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.”

“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée...”    Afficher plus

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“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.”

Numéro de référence: 15FS-MP-0234-B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différents équipements de la ville.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— présentation des pièces mentionnées à l'article 44 et 45 du CMP et dans le règlement de la consultation,”

“— recevabilité des candidatures en application de l'article 43 du CMP.”

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“Documents à présenter:”

“— dc1 — lettre de candidature ou attestations sur l'honneur du candidat sur les points suivants, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— dc1 — lettre de candidature ou attestations sur l'honneur du candidat sur les points suivants, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

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“— Dc2 — déclaration du candidat.”

“Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat”

“— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,”

“— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,”

“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,”

“— qualité selon laquelle agit le candidat: agent, courtier, mutuelle? S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— qualité selon laquelle agit le candidat: agent, courtier, mutuelle? S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.

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Situation économique et financière:
“— chiffre d'affaires des 3 dernières années,”

“— moyens humains et techniques,”

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“— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.”

“La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”

Situation économique et financière

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

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Capacité technique et professionnelle:
“— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,”

“— attestation d'inscription à l'Orias.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.”

“Paiement par mandat administratif à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement...”    Afficher plus

“En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).”

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“L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

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“Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du règlement de la consultation.”

“Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).”

“Rôle des intermédiaires: le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Rôle des intermédiaires: le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances.

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Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Assureur.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 4 — Valeur technique de l'offre % (60)
2. Lots 1 à 4 — Tarifs appliqués % (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Torcy21770468300283
Numéro d'enregistrement national: 21770468300283
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Nom: Mairie de Torcy: Mme Duchamp — tél. +33 160377080 — service marchés
Adresse postale: Pôle technique, place de l'Appel du 18 Juin 1940
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Nom: Mairie de Torcy — service marchés
Adresse postale: place de l'Appel du 18 juin 1940 — 77200 Torcy, ou par retrait contre récépissé à la Mairie de Torcy — pôle des ressources techniques — service marchés — place de l'Appel du 18 juin 1940 — 77200 Torcy —ou par voie électronique: www.ville-torcy.fr, ou service.marches@mairie-torcy.org
Nom: Mairie de Torcy — tél. +33 160373771: pôle ressources techniques — service marchés
Adresse postale: place de l'Appel du 18 juin 1940

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15FS-MP-0234-B
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-torcy.fr”

“Critères d'attributions: pour le lot n° 5 (prestations statutaires):”

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“Critères”

“1. Valeur technique 45 %.”

“2. Tarifs appliqués 35 %.”

“3. Assistance technique 20 %.”

“Unité monétaire utilisée, l'euro. Possibilité de résiliation annuelle du marché à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un...”

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro. Possibilité de résiliation annuelle du marché à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.”
Source: OJS 2015/S 135-249674 (2015-07-13)