Services d'assurances pour la commune de Torcy

Ville de Torcy

Lot n° 1: assurances des dommages aux biens et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques objets manifestations.
Lot n° 2: assurances des responsabilités et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.
Lot n° 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot n° 5: assurances des prestations statutaires.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie / maladie de longue durée.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité.
Prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Torcy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-13	Avis de marché
2016-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les lots n° 1, 2, 3 et n° 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Torcy
Adresse postale: place de l'Appel du 18 juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: +33 160373784 📞
Fax: +33 160373751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249674
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-torcy.fr Critères d'attributions: pour le lot n° 5 (prestations statutaires): Critères 1. Valeur technique 45 %. 2. Tarifs appliqués 35 %. 3. Assistance technique 20 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Possibilité de résiliation annuelle du marché à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: assurances des dommages aux biens et risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques objets manifestations.

Lot n° 2: assurances des responsabilités et risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.

Lot n° 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.

Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Lot n° 5: assurances des prestations statutaires.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie / maladie de longue durée.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité.

Prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue:

Les lots n° 1, 2, 3 et n° 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Numéro de référence: 15FS-MP-0234-B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents équipements de la ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— présentation des pièces mentionnées à l'article 44 et 45 du CMP et dans le règlement de la consultation,

— recevabilité des candidatures en application de l'article 43 du CMP.

Documents à présenter:

— dc1 — lettre de candidature ou attestations sur l'honneur du candidat sur les points suivants, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— Dc2 — déclaration du candidat.

Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— qualité selon laquelle agit le candidat: agent, courtier, mutuelle? S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— moyens humains et techniques,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Capacité technique et professionnelle:

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.

Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du règlement de la consultation.

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Rôle des intermédiaires: le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 4 — Valeur technique de l'offre % (60)
2. Lots 1 à 4 — Tarifs appliqués % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770468300283
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Nom: Mairie de Torcy: Mme Duchamp — tél. +33 160377080 — service marchés
Adresse postale: Pôle technique, place de l'Appel du 18 Juin 1940
Nom: Mairie de Torcy — service marchés
Adresse postale: place de l'Appel du 18 juin 1940 — 77200 Torcy, ou par retrait contre récépissé à la Mairie de Torcy — pôle des ressources techniques — service marchés — place de l'Appel du 18 juin 1940 — 77200 Torcy —ou par voie électronique: www.ville-torcy.fr, ou service.marches@mairie-torcy.org
Nom: Mairie de Torcy — tél. +33 160373771: pôle ressources techniques — service marchés

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-MP-0234-B
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-torcy.fr

Critères d'attributions: pour le lot n° 5 (prestations statutaires):

Critères

1. Valeur technique 45 %.

2. Tarifs appliqués 35 %.

3. Assistance technique 20 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Possibilité de résiliation annuelle du marché à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Source: OJS 2015/S 135-249674 (2015-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 172,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Appel du 18 Juin 1940

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031871
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249674
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-torcy.fr Concernant le lot 4, aucune offre n'a été reçue pour ce lot, par conséquent il a été déclaré infructueux. Cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt Société Tropic — CE, 16.7.2007 n° 29545). Les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE, 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics — www.ville-torcy.fr — rubrique «service.marches», sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés publics. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-109107, mise en ligne le 15.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 4 — valeur technique de l'offre (60)
2. Lots 1 à 4 — tarifs appliqués (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: MLV Assurances
Adresse postale: 5 avenue Georges Bataille
Commune postale: Le Plessis-Belleville
Code postal: 60330

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Breteuil Assurance Courtage
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922

4️⃣
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2016/S 020-031871 (2016-01-25)

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