Prestation des services d'assurances

Mairie de Fagnières

Objet : prestation des services d'assurances référence : 201351242000010000 caractéristiques principales : prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Fagnières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-03	Avis de marché
2013-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fagnières
Adresse postale: 4 rue du Général Dautelle
Code postal: 51510
Commune postale: Fagnières
Contact
Courrier électronique: mairiedefagnieres-lcapovilla@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224823
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site : http://www.lunion-legales.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet : prestation des services d'assurances référence : 201351242000010000 caractéristiques principales : prestations d'assurances.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Brève description: Assurance Responsabilité civile
Informations complémentaires sur les lots:

Date d'exécution : 1.1.2014Date de livraison : 1.1.2014

Date d'exécution : 1.1.2014

Date de livraison : 1.1.2014

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Protection fonctionnelle
Brève description: Assurance Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance Protection juridique
Brève description: Assurance Protection juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance Automobile
Brève description: Assurance Automobile
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des Dommages aux biens
Brève description: Assurance des Dommages aux biens
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 201351242000010000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue du Général Dautelle, 51510 Fagnières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures : selon les critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptifdc 1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics.

Situation économique et financière:

Dc 2 déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans le respect des délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Biaux Alain, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunion-legales.fr 🌏
Nom: Mairie de Fagnières
Point de contact: Mme Tixier Catherine
Téléphone: +33 326681531 📞
Courrier électronique: mairiedefagnieres-ctixier@orange.fr 📧
Fax: +33 326664153 📠
Point de contact: M. Biaux Alain
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201351242000010000
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site : http://www.lunion-legales.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 130-224823 (2013-07-03)

Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 058,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: bouziane-ouahba@mairie-de-fagnieres.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431214
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-224823
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Annonce no259, B.O.A.M.P. 128 B du 5 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4, rue du Général Dautelle, 51510 Fagnières.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: cabinet MAREST
Adresse postale: 1 place de la Mairie BP 17
Commune postale: Flavy le Martel
Code postal: 02520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: assurances SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: cabinet sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

4️⃣
Adresse postale: 1 Place de la mairie BP 17

5️⃣

6️⃣
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
Source: OJS 2013/S 247-431214 (2013-12-18)

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