souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Saint-Paul-Lès-Dax

Ville de Saint-Paul-les-Dax

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Saint-Paul-les-Dax

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-22	Avis de marché
2015-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-les-Dax
Adresse postale: BP 20050, 111 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558912039 📞
Fax: +33 558917204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328253
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.st-paul-les-dax.fr ou, en accès libre, direct et complet, sur le profil d'acheteur www.landespublic.org. Il pourra également, sur demande, être remis gratuitement, sous format papier. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Pour la remise des offres, se conformer au règlement de la consultation. Les variantes sont autorisées pour les lots 1 à 4, notamment sur les franchises (avec réponse obligatoire à l'offre de base). Par contre, elles ne sont pas autorisées pour le lot 5. La date et l'heure d'ouverture des plis ne sont pas connues de façon certaine à ce stade de la procédure. Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Saint-Paul-Lès-Dax
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

lot no2 : Assurances des responsabilités et risques annexes - partie ccas uniquement

prestation supplémentaire éventuelle 1 : RC résidants

lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes

prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs

lot no4 : Assurances de la protection juridique

prestation supplémentaire éventuelle 1 : protection juridique collectivité

Lot no5 : Assurances des prestations statutaires

partie VILLE

Prestation supplémentaire éventuelle 1 : accident du travail / maladie professionnelle / Maladie imputable au service - franchise 10 jours

prestation supplémentaire éventuelle 2 : accident du travail / maladie professionnelle / Maladie imputable au service - sans franchise

partie CCAS

Prestation supplémentaire éventuelle 1 : longue maladie / maladie de longue durée

Prestation supplémentaire éventuelle 2 : maternité - paternité - adoption

Prestation supplémentaire éventuelle 3 : maladie ordinaire - accident de la vie privée

toutes ces options sont obligatoires

Numéro de référence: 14.12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: inscription à l'Orias
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Saint-Paul-Lès-Dax
Adresse postale: BP 20050, 111 avenue Maréchal Foch
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme le maire de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.12
Informations complémentaires

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Pour la remise des offres, se conformer au règlement de la consultation.

Les variantes sont autorisées pour les lots 1 à 4, notamment sur les franchises (avec réponse obligatoire à l'offre de base).

Par contre, elles ne sont pas autorisées pour le lot 5.

La date et l'heure d'ouverture des plis ne sont pas connues de façon certaine à ce stade de la procédure. Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 186-328253 (2014-09-22)

Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-lès-Dax

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023626
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328253
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

SOFCAP — route de Creton — 18110 Vasselay. Prestations sous-traitées: gestion et encaissements des côtisations — mise à disposition des prestations associées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 4 total: (100)
2. Dont valeur technique (60)
3. Dont tarifs appliqués (40)
4. Pour le lot 5 total: (100)
5. Dont valeur technique (40)
6. Dont tarifs appliqués (35)
7. Dont assistance technique (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Source: OJS 2015/S 015-023626 (2015-01-19)

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