Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Guérande

CCAS de Guérande

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de Guérande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Guérande

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-02	Avis de marché
2016-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1. Dommages aux biens et risques annexes.Lot 2. Responsabilité et risques annexes.Lot 3. Flotte automobile et risques annexes.Lot 4. Risques statutaires du personnel.Lot 5. Protection juridique des agents et administrateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Guérande
Adresse postale: 11 rue des Saulniers
Code postal: 44350
Commune postale: Guérande
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.maillard@ville-guerande.fr 📧
Téléphone: +33 240249957 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196214
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.ville-guerande-marches.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.ville-guerande-marches.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ville-guerande-marches.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de Guérande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilités et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Brève description: Assurance protection juridique des agents et administrateurs.
Quantité ou étendue:

Lot 1. Dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2. Responsabilité et risques annexes.

Lot 3. Flotte automobile et risques annexes.

Lot 4. Risques statutaires du personnel.

Lot 5. Protection juridique des agents et administrateurs.

Numéro de référence: 2015001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de Guérande, 44350 Guérande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir infra.

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. 2.tarification: pondération 3
3. 3.modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CCAS de Guérande

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Maillard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏
Nom: Mairie de Guérande
Adresse postale: 7 place du Marché au Bois
Point de contact: M. David Josso
Téléphone: +33 240156040 📞
Courrier électronique: david.josso@ville-guerande.fr 📧
Fax: +33 240156852 📠
URL des documents: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏
Nom: CCAS de Guérande
Adresse postale: Hôtel de Ville, 7 place du Marché au Bois
Point de contact: M. David JOSsO
Mme la présidente
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015001
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.ville-guerande-marches.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.ville-guerande-marches.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ville-guerande-marches.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-196214 (2015-06-02)

Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 217,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas de Guérande

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042476
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-196214
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

11 % du montant des primes versées. Ce pourcentage est d'ores et déjà inclus dans les taux et ne représenta pas un surcoût pour le client.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles: pondération 5

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧

2️⃣
Nom: Paris Nors assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧

3️⃣
Nom: SMACL assurances

4️⃣
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716

5️⃣
Nom: Cabinet Mourey/Joly
Adresse postale: ZAC Croix Carrée, 173 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Courrier électronique: louis-ebremond.guerin@aetp.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 2411
Source: OJS 2016/S 026-042476 (2016-02-03)

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