Marché de prestations de services d'assurances

Ville de Denain

Marché de prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-11 Avis de marché
2016-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Denain
Adresse postale: BP 50213
Code postal: 59723
Commune postale: Denain Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achats@ville-denain.fr 📧
Téléphone: +33 327235966 📞
Fax: +33 327235968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249563
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de garantir: les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire; le parc informatique et photocopieur et machines diverses.
Quantité ou étendue: Surface développée totale des bâtiments: 76 254 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description:
L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux…
… tiers.La garantie porte sur la ville et sa régie d'eau.
… tiers.
La garantie porte sur la ville et sa régie d'eau.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description:
Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selon le tableau de garanties…
… (flotte).Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus (mission).
… (flotte).
Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus (mission).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Brève description:
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de décès.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description:
L'assureur s'engage à mettre en œuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts: de la Ville, de la Régie d'eau, de ses employés et des élus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Brève description:
L'assureur s'engage à garantir l'ensemble des personnes suivantes: les élus de la collectivité (35), les enfants (3.500) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants).
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance expositions temporaires
Brève description:
Garantir les dommages pertes et détériorations matériels subis aux objets à assurer pendant leur installation, leur séjour et le cas échéant au cours des opérations de transports.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15SERV14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 9 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. article 9 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 9 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent (art. 86 à 111 du CMP).
Financement par le budget général de la collectivité; délai global de paiement 30 jours.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement d'une somme due au titre du marché, sous réserve que le règlement ne soit pas différé du fait d'une défaillance constatée dans la prestation.
Le taux des intérêts moratoires appliqué sera le taux de l'intérêt légal de la Banque centrale européenne + 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions de code des assurances, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat (cf. article 6 du règlement de la consultation).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Tarification et montant des franchises (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dufour-Tonini Anne-Lise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Denain, service marchés publics
Adresse postale: 120 rue de Villars
Commune postale: Denain
Code postal: 59220

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SERV14
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 135-249563 (2015-07-11)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 534,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004221
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249563
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-108762, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-19 📅
Nom: Axa
Adresse postale: 109 avenue Anatole France
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410

6️⃣
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 215 es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
Source: OJS 2016/S 004-004221 (2016-01-05)
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Fournisseurs:
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