assurance statutaire de la ville de Harnes

Ville d'Harnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances

Qui ?

• Ville d'Harnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-10	Avis de marché
2015-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: 1.520.000,00 euros hors taxes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Harnes
Adresse postale: 35 rue des Fusillés
Code postal: 62440
Commune postale: Harnes
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-harnes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311273
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

service d'assurances annexe Ia catégorie 6a de la directivre 2004/18/ce du 31 mars 2004 Variantes possibles Valeur estimée : 1.520.000 euros hors taxes Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance statutaire de la ville de Harnes
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 634.3.14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie - 35, rue des Fusillés, 62440 Harnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

selon les articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.

Lettre de candidature Dc1

Déclaration du candidat Dc2

Etat annuel des certificats reçus Noti 2

copie des attestations d'assurance et de caution financière prévues au code des assurances (pour les intermédiaires). Principales références notamment dans le domaine des Collectivités Territoriales

Situation économique et financière: chiffre d'affaires global et spécifique Colllectivités Territoriales.
Capacité technique et professionnelle:

mode de gestion des sinistres

descriptif des moyens humains et techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

l'Entreprise devra être agréée au sens des Directives Européennes et les intermédiaires d'assurance doivent répondre aux exigences professionnelles imposées par les Directives Européennes et le Code des Assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 / Etendue et gestion des garanties. Ce critère est appréhendé à partir des propositions des candidats sur les points suivants : Niveau de remboursement des prestations : capitaux décès, indemnités journalières, prestations en nature (pondération : 9) - Statistique détaillées (bilan / analyses spécifiques) (pondération : 6) - Contenu du portail d'informations (pondération : 5) - Interlocuteur unique (pondération : 3) - Déclaration unique d'accident de service / maladie professionnelle (pondération : 6) - Délai de remboursement des sinistres (pondération : 8) (37)
2. Critère 2 / Prix (37)
3. Critère 3 / Qualité des outils d'assistance de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité. Ce critère est appréhendé à partir des propositions des candidats sur les points suivants : Contre-Visite médicale (pondération : 3) Expertise médicale (pondération : 5) Assistance juridique statutaire / protection sociale (pondération : 2.5) - Formation assistance hygiène et sécurité (pondération : 2) - Maintien dans l'emploi / reclassement / réinsertion professionnelle (pondération : 4) - Outils pour l'évaluation des risques professionnels (pondération : 2.5) - Délai de réponse de l'assistance juridique statutaire / protection sociale (pondération : 3) - Délai de mise en oeuvre des contre-visites médicales et expertises médicales (pondération : 4) (26)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duquesnoy Philippe, maire
Nom: mairie
Adresse postale: 35, rue des Fusillés
Téléphone: +33 321794279 📞
Fax: +33 321209848 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_u3bZFD0-H6 🌏
Adresse postale: site dématérialisé : achatpublic.com
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_u3bZFD0-H6 🌏
Nom: mairie ou téléchargement sur le site achatpublic.com
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_u3bZFD0-H6 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 634.3.14
Informations complémentaires

service d'assurances annexe Ia catégorie 6a de la directivre 2004/18/ce du 31 mars 2004

Variantes possibles

Valeur estimée : 1.520.000 euros hors taxes

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;

Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)

Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable

Source: OJS 2014/S 176-311273 (2014-09-10)

Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 412 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041965
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311273
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Titulaire = CNP Assurances = tenant du risque / sous-traitant = Sofcap = gestionnaire du contrat.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 35 rue des Fusillés, 62440 Harnes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 / étendue et gestion des garanties. Ce critère est appréhendé à partir des propositions des candidats sur les points suivants: niveau de remboursement des prestations: capitaux décès, indemnités journalières, prestations en nature (pondération: 9) — statistique détaillées (bilan / analyses spécifiques) (pondération: 6) — contenu du portail d'informations (pondération: 5) — interlocuteur unique (pondération: 3) — déclaration unique d'accident de service / maladie professionnelle (pondération: 6) — délai de remboursement des sinistres (pondération: 8) (37)
2. Critère 2 / prix (37)
3. Critère 3 / qualité des outils d'assistance de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité. Ce critère est appréhendé à partir des propositions des candidats sur les points suivants: contre-visite médicale (pondération: 3) expertise médicale (pondération: 5) assistance juridique statutaire / protection sociale (pondération: 2.5) — formation assistance hygiène et sécurité (pondération: 2) — maintien dans l'emploi / reclassement / réinsertion professionnelle (pondération: 4) — outils pour l'évaluation des risques professionnels (pondération: 2.5) — délai de réponse de l'assistance juridique statutaire / protection sociale (pondération: 3) — délai de mise en œuvre des contre-visites médicales et expertises médicales (pondération: 4) (26)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet.

Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative).

Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Lille si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

Source: OJS 2015/S 025-041965 (2015-02-02)

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