Prestation des services d'assurances

Commune de Mably

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances

Qui ?

• Commune de Mably

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2015-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl (classification CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mably
Adresse postale: 5 rue du Parc
Code postal: 42300
Commune postale: Mably
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mably.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-mably.fr 📧
Téléphone: +33 477442190 📞
Fax: +33 477708910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155625
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Description des options:

Pse 1: longue maladie, maladie longue durée

pse 1 alternative: longue maladie, maladie longue durée, franchise 45 jours

pse 2 alternative 1: maladie ordinaire, avec une franchise 15 jours fixes

pse 2 alternative 2: maladie ordinaire, avec une franchise 30 jours fixes

pse 3: maternité, adoption (y compris congés pathologiques)

pse 4: antériorité à garantir

la réponse à l'ensemble des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) est obligatoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue du Parc, 42300 Mably.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://ww.economie.gouv.fr , rubrique DAJ, thème: formulaires déclaration candidat).

Situation économique et financière:

Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://ww.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème: formulaires déclaration candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Prestation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux ( l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à pésenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: La direction des services
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridications administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des Juridications administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2015/S 086-155625 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428989
Se réfère à l'avis: 2015/S 086-155625
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Sous-traitant courtage (gestion et encaissement des cotisations, mise à disposition des prestations associées) SOFCAP, route de Creton, 18110 Vasselay.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 places Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 236-428989 (2015-12-01)

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