Marché d'assurance des prestations statutaires

ville de la Chapelle d'armentières

Souscription du contrat d'assurance dommages aux biens de la ville de la chapelle d'armentières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-02 Avis de marché
2013-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Chapelle d'armentières
Adresse postale: 269 route nationale
Code postal: 59930
Commune postale: La Chapelle-d'Armentières
Contact
Adresse Internet: http://ville-la-chapelle-d-armentieres.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-la-chapelle-d-armentieres.fr 📧
Téléphone: +33 320176767 📞
Fax: +33 320176766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316029
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Conditions de remise des candidatures et offres: Les candidats doivent choisir entre: La transmission électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com Ou, L'Envoi en courrier en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante: Mairie de la Chapelle d'Armentieres, 59930 mairie 269 route nationale, 59930 La Chapelle d'Armentieres, FRANCE. La remise contre récepissé à l'adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp: 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance dommages aux biens de la ville de la chapelle d'armentières.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lot unique: assurances des prestations statutaires prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie / maladie de longue durée prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 269 route nationale, 59930 La Chapelle D'Armentières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents. Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics. - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc 1); - déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2) - qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle... S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci - compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription. - attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité - attestation d'inscription à l'orias - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: -pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 à d. 8222-8 du code du travail ou dc 6 - noti 2 ou documents équivalent en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens techniques et humains du candidat. - présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés; - le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la ville de la chapelle d'armentieres. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. Nb: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Les paiements sont effectués par la ville de la chapelle d'armentières par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché une offre en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: en application des articles l.310-1 et suivants et l.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-la-chapelle-d-armentieres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: mairie la chapelle d'armentières
Commune postale: La Chapelle D'Armentières
Point de contact: Buchon emilie
Courrier électronique: ebuchon@ville-la-chapelle-d-armentieres.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Conditions de remise des candidatures et offres: Les candidats doivent choisir entre: La transmission électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com Ou, L'Envoi en courrier en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante: Mairie de la Chapelle d'Armentieres, 59930 mairie 269 route nationale, 59930 La Chapelle d'Armentieres, FRANCE. La remise contre récepissé à l'adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp: 2.10.2012.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Décret no 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. recours en référé précontractuel: art. L. 551-1 et r. 551-1 et suivant du code de justice administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. recours en référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants et r. 551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) et ou référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative): pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. recours de pleine juridiction: ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 192-316029 (2012-10-02)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 585 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Chapelle-d'Armentières
Adresse postale: 269 route Nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027490
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-316029
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Annonce no 248, B.O.A.M.P. 192 B du 4.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 269 route Nationale, 59930 La Chapelle d'Armentières

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 019-027490 (2013-01-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie