Prestations d'assurances
Ville d'Estaires
Objet : prestations d'assurancesréférence : 2013-13caractéristiques principales : prestations d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-08 | Avis de marché |
| 2014-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Estaires
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 59940
Commune postale: Estaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230366
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Numéro de référence: 2013-13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ficheux Bruno, maire
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-13
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2013/S 133-230366 (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Estaires
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 59940
Commune postale: Estaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230366
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le DCE et les plis peuvent respectivement être retiré et transmis par voie électronique depuis le site internet du journal : www.gazettenpdc.fr à partir de la rubrique marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet : prestations d'assurancesréférence : 2013-13caractéristiques principales : prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Numéro de référence: 2013-13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures : voir le réglement de consultation.voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ficheux Bruno, maire
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-13
Informations complémentaires
Le DCE et les plis peuvent respectivement être retiré et transmis par voie électronique depuis le site internet du journal : www.gazettenpdc.fr à partir de la rubrique marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2013/S 133-230366 (2013-07-08)
Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029939
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-230366
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: groupama
Adresse postale: 9 rue de Courcelles
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 215/ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
4️⃣
Nom: sarre et Moselle
Adresse postale: 17 av Poincare cs 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
5️⃣
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 pl Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Source: OJS 2014/S 019-029939 (2014-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029939
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-230366
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Annonce n° 347, BOAMP 131 B du 10.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: groupama
Adresse postale: 9 rue de Courcelles
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 215/ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
4️⃣
Nom: sarre et Moselle
Adresse postale: 17 av Poincare cs 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
5️⃣
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 pl Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Source: OJS 2014/S 019-029939 (2014-01-23)
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