Assurance du personnel Fonction Publique Territoriale – couverture des obligations statutaires

OPH — Var Habitat

Assurance du personnel affilié à la CNRACL pour la couverture des obligations statutaires: Maladie Ordinaire - décès - AT - longue Maladie - maladie de Longue Durée - maternité. La durée du marché est de 2 ans à compter de la notification. Le candidat peut proposer des variantes uniquement sur les franchises et les tarifications qui en découlent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-22 Avis de marché
2013-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH — Var Habitat
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249325
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Procédure: appel d'offres ouvert, article 29 du décret n° 2005-1742. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance du personnel affilié à la CNRACL pour la couverture des obligations statutaires: Maladie Ordinaire - décès - AT - longue Maladie - maladie de Longue Durée - maternité. La durée du marché est de 2 ans à compter de la notification. Le candidat peut proposer des variantes uniquement sur les franchises et les tarifications qui en découlent.
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Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 23 du décret n° 2005-1742 le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire DC1, DC2, dossier de qualification et/ou références - moyens). Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.
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Situation économique et financière: Voir ci dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir ci dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: fonds propres de la collectivité. Paiement: virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut être une entreprise d'assurance ou un groupement, ou un intermédiaire d'assurance dûment habilité. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Il n'est pas imposé de forme particulière aux groupements, sauf groupement conjoint après attribution en cas de coassurance. Un même assureur ne peut pas présenter plusieurs offres ou se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Le cas échéant, les offres seront déclarées irrégulières.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La consultation s'adresse aux candidats pouvant justifier du statut de société, compagnie, mandataire, agent général d'assurance ou courtier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général — C/O service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Siège de l'office, avenue Pablo Picasso à la Valette du Var (pour dépôt direct): secrétariat de direction
Adresse postale: ou adresse postale en en-tête Cedex 9, BP 29

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Procédure: appel d'offres ouvert, article 29 du décret n° 2005-1742. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: Service marchés, BP 29
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2013/S 143-249325 (2013-07-22)
Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH – Var Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442869
Se réfère à l'avis: 2013/S 143-249325
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Les critères de jugement des offres sont les suivants, 1. Valeur technique (60 %) : 2. Prix des prestations (40 %) Annonce n° 419, BOAMP 141 B du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47990473200019
Contact
Point de contact: Le directeur général – c/o service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service marchés, Cedex 9, BP 29
Source: OJS 2013/S 252-442869 (2013-12-26)
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Produits/services:
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