marchés de prestations de services d'assurances
Creusalis – OPH de la Creuse
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Agence Gan Lathiere
- • Axa France — Nanterre Verspieren — Wasquehal
- • Breteuil Assurance Courtage — Charenton-le-Pont / Mutuelle Alsace Lorraine Jura — Mulhouse
- • CNP Assurances
- • MMA Cabinet Ranty
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Creuse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-25 | Avis de marché |
| 2015-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Creusalis – OPH de la Creuse
Adresse postale: 59 avenue du Poitou
Code postal: 23000
Commune postale: Guéret
Contact
Courrier électronique: commande.publique@creusalis.fr 📧
Téléphone: +33 555519550 📞
Fax: +33 555520770 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259167
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte Automobile et Auto Missions
Brève description: Flotte Automobile et Auto Missions
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Brève description:
Intitulé du lot: responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Assurance Protection juridique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Assurance des Risques statutaires
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: construction
Brève description: Assurance Construction
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 14-07-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Creuse, 23000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Critère 2 : Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Critère 3 : prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes - le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Creusalis, OPH de la Creuse
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-07-001
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 144-259167 (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
lot no1 : Assurance Dommages aux bienslot no2 : Assurance Flotte automobile et auto missionslot no3 : Assurance Responsabilité civile, Individuelle accidents et Responsabilité civile du maître d'ouvragelot no4 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociauxlot no5 : Assurance Protection juridiquelot no6 : Assurance Risques statutaireslot no7 : Assurance Construction
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Creusalis – OPH de la Creuse
Adresse postale: 59 avenue du Poitou
Code postal: 23000
Commune postale: Guéret
Contact
Courrier électronique: commande.publique@creusalis.fr 📧
Téléphone: +33 555519550 📞
Fax: +33 555520770 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259167
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte Automobile et Auto Missions
Brève description: Flotte Automobile et Auto Missions
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Brève description:
Assurance Responsabilité civile générale et individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Assurance Protection juridique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Assurance des Risques statutaires
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: construction
Brève description: Assurance Construction
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot no1 : Assurance Dommages aux biens
lot no2 : Assurance Flotte automobile et auto missions
lot no3 : Assurance Responsabilité civile, Individuelle accidents et Responsabilité civile du maître d'ouvrage
lot no4 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
lot no5 : Assurance Protection juridique
lot no6 : Assurance Risques statutaires
lot no7 : Assurance Construction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Creuse, 23000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires
Situation économique et financière:
la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Capacité technique et professionnelle:
la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Critère 2 : Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Critère 3 : prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes - le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Creusalis, OPH de la Creuse
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-07-001
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 144-259167 (2014-07-25)
Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 185,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Creusalis — OPH de la Creuse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019606
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259167
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Creuse, 23000.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Critère 2: qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Critère 3: prix de l'offre (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Agence Gan Lathiere
Commune postale: Limoges
3️⃣
4️⃣
Nom: Axa France — Nanterre Verspieren — Wasquehal
5️⃣
Nom: Breteuil Assurance Courtage — Charenton-le-Pont / Mutuelle Alsace Lorraine Jura — Mulhouse
6️⃣
Nom: CNP Assurances
Commune postale: Paris
7️⃣
Nom: MMA Cabinet Ranty
Source: OJS 2015/S 013-019606 (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 185,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Creusalis — OPH de la Creuse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019606
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259167
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº 144 B, annonce nº 174 du 30.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Creuse, 23000.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Critère 2: qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Critère 3: prix de l'offre (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Agence Gan Lathiere
Commune postale: Limoges
3️⃣
4️⃣
Nom: Axa France — Nanterre Verspieren — Wasquehal
5️⃣
Nom: Breteuil Assurance Courtage — Charenton-le-Pont / Mutuelle Alsace Lorraine Jura — Mulhouse
6️⃣
Nom: CNP Assurances
Commune postale: Paris
7️⃣
Nom: MMA Cabinet Ranty
Source: OJS 2015/S 013-019606 (2015-01-15)
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- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
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