Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non au CDG 53 et pour lui-même

Centre de gestion de la FPT 53

Souscription d'un contrat d'assurance "Groupe" garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés ou non au CDG 53 vis-à-avis de leurs agents et des propres agents du CDG 53.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-01 Avis de marché
2014-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Lot unique : risques statutaires du personnel.2 500 000
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 53
Adresse postale: parc Cérès, 21 rue Ferdinand Buisson – bâtiment F
Code postal: 53810
Commune postale: Changé
Contact
Courrier électronique: cdg53@cdg53.fr 📧
Téléphone: +33 243590909 📞
Fax: +33 243531674 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115219
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www. Les candidatures seront : - soit déposées contre récépissé au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (CDG 53) dont les jours et horaires d'ouverture sont ; - du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00; - soit envoyées par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité ; - soit déposées sur le profil acheteur ; L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise des offres. La candidature et l'offre devront être remises sur un support identique. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil acheteur. Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que : - l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète de Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (ensuite cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même ; - l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement ; - un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation ; - un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie ; Jugement des candidatures : les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance "Groupe" garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés ou non au CDG 53 vis-à-avis de leurs agents et des propres agents du CDG 53.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Lot unique : risques statutaires du personnel.
Description des options:
27 tranches conditionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 19 agents CNRACL. Une tranche conditionnelle par collectivité employant plus de 19 agents CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG 53 afin de participer à la consultation.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Cérès, 53810 Changé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra. Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type DC 1 ou lettre équivalente.
Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type DC 2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) : les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC 1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultations).
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8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent être jointes à la candidature.
9) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
Appréciation globale - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC 2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC 2 ou équivalente.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de chaque entité adhérente au marché d'assurance risques statutaires souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (CDG 53). Les paiements sont effectués par chaque entité par mandat administratif et ce dans les règles fixées par la comptabilité publique, le code des assurances et le cahier des clauses particulières.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Date d'envoi des invitations: 2014-05-13 📅
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 285300026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG 53)
Adresse postale: parc Cérès 21 rue Ferdinand Buisson - bâtiment F
Contact
Point de contact: Arnaud Garel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-51178 🌏
Point de contact: CDG 53
Beucher Thierry
Téléphone: +33 243590905 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.
Les candidatures seront :
- soit déposées contre récépissé au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (CDG 53) dont les jours et horaires d'ouverture sont ;
- du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00;
- soit envoyées par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité ;
- soit déposées sur le profil acheteur ;
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise des offres.
La candidature et l'offre devront être remises sur un support identique.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil acheteur.
Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation.
L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :
- l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète de Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (ensuite cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même ;
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- l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement ;
Afficher plus
- un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation ;
- un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie ;
Jugement des candidatures : les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles techniques et financières des candidats.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette BP 24111
Source: OJS 2014/S 067-115219 (2014-04-01)
Avis d'attribution de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 057 860,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-369030
Se réfère à l'avis: 2014/S 67-115219
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Gestion du contrat, encaissement des cotisations et mise à disposition des prestations associées assurés par le cabinet Sofcap (18020 Bourges Cedex).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (40)
2. Prix de l'offre (30)
3. Conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du pouvoir adjudicateur (30)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Baudry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 53
Adresse postale: Maison des Collectivités, parc tertiaire Cérès, bât. F
Source: OJS 2014/S 208-369030 (2014-10-24)
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Produits/services:
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