Souscription de contrats d'assurance risques statutaires

Ville d'Épernay

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Ville d'Épernay (coordonnateur) et du C.C.A.S. D'Épernay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances

Qui ?

• Ville d'Épernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-20	Avis de marché
2015-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Le marché pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année à minuit, moyennant un préavis de quatre mois avant l'échéance de l'année en cours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104028
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://epernay.marcoweb.fr. La Collectivité ne procèdera à aucun envoi du dossier de la consultation aux candidats sur support physique électronique (Cd-Rom, Clé Usb...). Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse du service des Marchés Publics indiquée à la section I, ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou équivalent, avec la mention "Souscription de contrats d'assurance risques statutaires - lot(S) no... - Ne pas ouvrir". La réception des plis est assurée du lundi du vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique sur le site http://epernay.marcoweb.fr. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ou par courrier électronique n'est pas autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Ville d'Épernay (coordonnateur) et du C.C.A.S. D'Épernay.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel de la Ville affilié CNRACL
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel de la Ville affilié CNRACL.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel du CCAS affilié CNRACL
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel du CCAS affilié CNRACL.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15.15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de coassurance, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du Dc1(Ou équivalent) qui pourra être contresigné.

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner

- le cas échéant, délégation au mandataire du groupement ou Mandat de l'intermédiaire d'assurance, dans le respect de l'article III de la Circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfèrent les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services;

-Présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés;

-Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera réglé sur les budgets de la Ville et du C.C.A.S. D'epernay. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances. Chaque membre du groupement règlera les cotisations relatives à ses propres marchés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot est un marché et pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances ou de plusieurs sociétés d'assurances (coassurance), devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). L'Opération de groupement devra couvrir 100 % du risque à la date de la remise des offres. Les offres de coassurance non couvertes à 100 % seront considérées comme non conformes. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs.

A l'exception de la part respective de leur engagement, la réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'Offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance. Le mandataire apériteur du groupement sera solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Épernay
Contact
Point de contact: M. Leroy Franck, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://epernay.marcoweb.fr 🌏
Nom: Risk partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel - rue des Traits la Ville - BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Cyril Freihuber
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Ville d'Épernay - service marchés publics
Adresse postale: 2 rue de Reims - BP 505
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51331
Point de contact: Mmes Achahbar et Gilles / M. Zajac
Téléphone: +33 326533700 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
Fax: +33 326533726 📠
URL des documents: http://epernay.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epernay.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.15
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://epernay.marcoweb.fr.

La Collectivité ne procèdera à aucun envoi du dossier de la consultation aux candidats sur support physique électronique (Cd-Rom, Clé Usb...).

Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse du service des Marchés Publics indiquée à la section I, ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou équivalent, avec la mention "Souscription de contrats d'assurance risques statutaires - lot(S) no... - Ne pas ouvrir". La réception des plis est assurée du lundi du vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique sur le site http://epernay.marcoweb.fr.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ou par courrier électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 059-104028 (2015-03-20)

Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 330,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215716
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104028
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Durée d'exécution: 4 ans et 6 mois à compter du 1.7.2015, resiliable annuellement. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service des marchés publics de la Ville d'Épernay. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-37538, mise en ligne le 23.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: CNP Assurances
Source: OJS 2015/S 118-215716 (2015-06-18)

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