Marché de services d'assurances des risques statutaires des agents de la commune de nieppe affilié à la cnracl
Ville de Nieppe
Marché de services d'assurance des risques statutaires du personnel affilié à la cnracl pour la commune de nieppe (garantie décès, accident de travail/maladies professionnelles - indemnités journalières (sans franchise) et accident de travail/maladies professionnelles - frais de soins (sans franchise).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-08 | Avis de marché |
| 2014-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nieppe
Adresse postale: 249 place du Général de Gaulle
Code postal: 59850
Commune postale: Nieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.nieppe.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgsa@ville-nieppe.fr 📧
Téléphone: +33 320388012 📞
Fax: +33 320388010 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342387
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 249 place du Général de Gaulle, 59850 Nieppe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Prix (taux proposés) (60)
2. Valeur technique (intégralité de l'offre, mémoire technique, pertinence des options proposées) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Depraetere-Hagnere Céline
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-nieppe.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Nieppe - cellules marchés publics
Mairie de Nieppe
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Nieppe - cellule marchés publics
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59033
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 198-342387 (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nieppe
Adresse postale: 249 place du Général de Gaulle
Code postal: 59850
Commune postale: Nieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.nieppe.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgsa@ville-nieppe.fr 📧
Téléphone: +33 320388012 📞
Fax: +33 320388010 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342387
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services d'assurance des risques statutaires du personnel affilié à la cnracl pour la commune de nieppe (garantie décès, accident de travail/maladies professionnelles - indemnités journalières (sans franchise) et accident de travail/maladies professionnelles - frais de soins (sans franchise).
Afficher plus
Option: accident de travail/maladie professionnelles - indemnités journalières avec franchise de 10 jours fermes ou avec franchise de 30 jours fermes.
Option: maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes.
Option: maternité sans franchise.
Option: longue maladie, maladie longue durée sans franchise ou avec franchise de 90 jours fermes ou avec franchise de 180 jours fermes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 249 place du Général de Gaulle, 59850 Nieppe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres paiement des primes d'assurances ajustables annuellement règlement par mandat administratif délai global de paiement de 30 jours - en cas de dépassement, intérêts moratoires et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Afficher plus
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Procédure d'appel d'offres ouvert (article 33, 57, 58 et 59 du cmp) : ouverture des offres par la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (taux proposés) (60)
2. Valeur technique (intégralité de l'offre, mémoire technique, pertinence des options proposées) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Depraetere-Hagnere Céline
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-nieppe.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Nieppe - cellules marchés publics
Mairie de Nieppe
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Nieppe - cellule marchés publics
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59033
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 198-342387 (2013-10-08)
Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 385 773,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015798
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342387
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Nieppe, 59850 Nieppe
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre noté sur 20 points (60)
2. Valeur technique de l'offre noté sur 20 points (40)
Attribution du marché
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Source: OJS 2014/S 011-015798 (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 385 773,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015798
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342387
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Annonce no346, BOAMP 196 B du 10.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Nieppe, 59850 Nieppe
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre noté sur 20 points (60)
2. Valeur technique de l'offre noté sur 20 points (40)
Attribution du marché
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Source: OJS 2014/S 011-015798 (2014-01-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)