Services d'assurances pour la commune d'Onnaing

Ville d'Onnaing

Souscription contrats d'assurance pour la commune d'Onnaing.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville d'Onnaing

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché
2016-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Onnaing
Adresse postale: 270 rue Jean Jaurès
Code postal: 59264
Commune postale: Onnaing
Contact
Courrier électronique: marchespublics@onnaing.fr 📧
Téléphone: +33 327203419 📞
Fax: +33 327203401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258480
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription contrats d'assurance pour la commune d'Onnaing.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

Assurance des bâtiments et biens immobiliers, dont la collectivité souscriptrice est propriétaire, locataire ou occupante à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition.

Quantité ou étendue: Superficie à assurer d'environ 35 865 m2.
Superficie à assurer d'environ 35 865 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

Conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.

Quantité ou étendue: Masse salariale estimée à 4 083 113 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances des véhicules et des risques annexes
Brève description:

Tarification à établir en fonction du parc automobile et répondre impérativement à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles.

Quantité ou étendue: Nombre de véhicules: environ 34.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description:

À la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits.

Quantité ou étendue: Environ 208 agents et 29 élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description:

La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties…

… suivantes:— décès,— incapacité de travail.

… suivantes:

— décès,

— incapacité de travail.

Quantité ou étendue: Environ 174 agents CNRACL.
Numéro de référence: 20150600
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 270 rue Jean Jaurès, 59264 Onnaing, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature (DC1).
Situation économique et financière:

— DC2,

— chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques et humains,

— qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,

— en cas de déclaration sous forme libre le candidat ou chaque membre du groupement produira les attestations jointes au DCE à compléter et signer.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique ou groupement conjoint avec mandataire dans les conditions prévues à l'article 51 du CMP.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lots 1 à 4) (55)
2. Tarifs appliqués (lots 1 à 4) (45)
3. Valeur technique (lot 5) (30)
4. Tarifs appliqués (lot 5) (40)
5. Assistance technique (lot 5) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Frédéric Dumont
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
Nom: Mairie d'Onnaing
Point de contact: M. Jean-Charles Monchicourt
Téléphone: +33 327203400 📞
Courrier électronique: jcmonchicourt-urbanisme@onnaing.fr 📧
: fdumont-marchespublics@onnaing.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150600

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 140-258480 (2015-07-20)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 636,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008566
Se réfère à l'avis: 2015/S 140-258480
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-111825, mise en ligne le 21.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lot 1 à 4) (55)
2. Tarifs appliqués (lot 1 à 4) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
6
Source: OJS 2016/S 007-008566 (2016-01-07)

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