souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de Brest Métropole Habitat

Brest métropole habitat

souscriptions et gestion de divers services d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breuiteil assurance courtage / mutuelle Alsace Lorraine Jura
• CNP Assurances
• Collecteam / Allianz
• Sarre-et-Moselle / Albingia
• SMACL

Qui ?

• Brest métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-24	Avis de marché
2015-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

les candidats pourront, par ailleurs, proposer des variantes qui auraient notamment pour objet de parfaire les garanties du contrat sollicité, à la seule condition d'avoir préalablement répondu aux clauses et conditions des cahiers des charges.Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :-la durée du contrat-le délai de préavis de résiliation annuelle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow – BP 92251
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: services.techniques@brestmetropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 229004513 📞
Fax: +33 229004533 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257375
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

les sociétés qui le souhaitent peuvent répondre par voie dématérialisée : http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscriptions et gestion de divers services d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et auto-mission
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilités civile professionnelle et exploitation et assurances responsabilité personnelle ou solidaire des administrateurs et dirigeants
Brève description:

Assurance responsabilités civile professionnelle et exploitation et assurances responsabilité personnelle ou solidaire des administrateurs et dirigeants

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance individuelle accidents des administrateurs
Brève description: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance risques statutaires du personnel de la fonction publique territoriale
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: régime de prévoyance de Brest Métropole Habitat
Brève description: Régime de prévoyance de Brest Métropole Habitat
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :

-la durée du contrat

-le délai de préavis de résiliation annuelle

Description des options:

les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et aux options indiquées au descriptif des lots considérés, une réponse incomplète pourra constituer un motif d'élimination

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature modèle dc1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);

— la déclaration du candidat dc2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;

— les déclarations sur l'honneur pour justifier :

attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06-06-2005;

qu'Il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail ;

qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles l 512 6 et l 512 7 du code des assurances et l'attestation d'inscription orias

Capacité technique et professionnelle:

capacités techniques : une liste de référence de prestations exécutées au cours des 5 dernières années

capacités professionnelles : déclaration indiquant les moyens généraux du candidat en personnel et matériel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service maintenance
Adresse du profil d'acheteur: http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Nom: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow, BP 92251
Point de contact: Mme Marc
Courrier électronique: greff.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

les sociétés qui le souhaitent peuvent répondre par voie dématérialisée : http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greff.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Accueil du tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Source: OJS 2014/S 143-257375 (2014-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 68 rue de Glasgow — BP 92251

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043611
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257375
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de 5 ans. Le montant annuel du marché est estimé en euros (TTC) à: Pour le lot nº 1: 59 234,55 Pour le lot nº 2: 19 509,32 Pour le lot nº 3: 610,40 Pour le lot nº 4: 52.278 Pour le lot nº 5: 170 102,71 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 142 B, annonce nº 190 du 26.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Modalités et procédures de gestion des contrats et sinistres (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Breuiteil assurance courtage / mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

3️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle / Albingia
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

4️⃣
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716

5️⃣
Nom: Collecteam / Allianz
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2015/S 026-043611 (2015-02-02)

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