Services d'assurances pour le Sydetom 66 - assurance des prestations statutaires

Sydetom-66

Marché d'assurance de prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-24 Avis de marché
2013-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Décès, invalidité de travail, congés particuliers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom-66
Adresse postale: Naturopôle, bâtiment I, 3 boulevard de Clairfont, BP 50029
Code postal: 66351
Commune postale: Toulouges
Contact
Adresse Internet: http://www.sydetom66.com 🌏
Courrier électronique: sydetom66@sydetom66.com 📧
Téléphone: +33 468578686 📞
Fax: +33 468579873 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254086
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.lindependant-legales.com. Délai d'exécution: date d'effet: 1.1.2014. Renseignements administratifs: Sydetom 66, Anne Cazals, naturopole - bât. I - 3 boulevard de Clairfont, BP 50029, 66351 Toulouges, tél.: +33 468578686, fax: +33 468579873, e-mail: sydetom66@sydetom66.com. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance de prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Avec ou sans franchise.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements devront préciser:
— le CA des 3 dernières années,
— les moyens techniques et humains,
— la qualification technique du candidat,
— et éventuellement les certifications obtenues.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des réfèrences de prestation attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Sydetom 66 - section de fonctionnement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix des prestations % (35)
3. Assistance technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25660150100032
Contact
Point de contact: Fernand Roig, president
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lindependant-legales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.lindependant-legales.com.
Délai d'exécution: date d'effet: 1.1.2014.
Renseignements administratifs: Sydetom 66, Anne Cazals, naturopole - bât. I - 3 boulevard de Clairfont, BP 50029, 66351 Toulouges, tél.: +33 468578686, fax: +33 468579873, e-mail: sydetom66@sydetom66.com.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 146-254086 (2013-07-24)
Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 400,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Naturopôle, 3 boulevard de Clairfont, bâtiment I, BP 50029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423280
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254086
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.lindependant-legales.com Formule de base (décès): taux 0,25 % de la masse salariale. Prestation Eventuelle 1 (accident du travail / maladie professionnelle): taux 0,91 % de la masse salariale. Prestation Eventuelle 3 (longue maladie / maladie de longue durée): taux 1,32 % de la masse salariale. Annonce nº 228, BOAMP 144 B du 27.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fernand Roig, président
Source: OJS 2013/S 243-423280 (2013-12-11)
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Produits/services:
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