Marché d'assurance "Risques statutaires" du personnel

Ville d'Hazebrouck

Marché d'assurance pour "Risques statutaires" du personnel du groupement de commandes (ville d'Hazebrouck, centre communal d'action sociale, la régie municipale des eaux, le service assainissement, la fondation warein à compter du 1.1.2013 pour une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances

Qui ?

• Ville d'Hazebrouck

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-04	Avis de marché
2013-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hazebrouck
Adresse postale: Rue Biébuyck
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-hazebrouck.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284584
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Conditions particulieres de retrait des dossiers: Possibilité de télécharger le D.C.E. Sur le site https://www.marches-securises.fr. — les dossiers pourront être retirés les lundis, mardis, jeudis et vendredis (fermé le mercredi) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur demande à la mairie d'Hazebrouck, Centrale d'Achat et des Marchés publics, tél. +33 328434445 (postes 473 ou 496), — ou sollicités par courrier en y joignant une enveloppe (grand format) comportant les coordonnées de la société affranchie au tarif de 1,60 EUR, — toute demande devant se faire au moins 48 heures a l'avance. Conditions de remise des candidatures et des offres: Libellé devant imperativement figuré sur l'enveloppe d'envoi: — mention "ne pas ouvrir avant la commission", — coordonnees exactes de l'entreprise, — l'objet du marche. Le pli indique la mention suivante "Marche d'assurances pour risques statutaires du personnel" et contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre. — Possibilité de transmettre les offres par voie électronique sur le site https://www.marches-securises.fr, — L'envoi des offres par pli postal doit se faire obligatoirement en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: ville d'Hazebrouck, mairie, Centrale d'Achat et de Marches publics, BP 70189, 59524 Hazebrouck Cedex, — Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé dans les conditions ci-après: Centrale d'achat et de Marchés Publics, mairie, 1er étage, porte no 4, 59524 Hazebrouck Cedex, les lundis, Mardis, Jeudis et vendredis (fermé le mercredi) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Informations complémentaires

Conditions particulieres de retrait des dossiers:

Possibilité de télécharger le D.C.E. Sur le site https://www.marches-securises.fr.

— les dossiers pourront être retirés les lundis, mardis, jeudis et vendredis (fermé le mercredi) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur demande à la mairie d'Hazebrouck, Centrale d'Achat et des Marchés publics, tél. +33 328434445 (postes 473 ou 496),

— ou sollicités par courrier en y joignant une enveloppe (grand format) comportant les coordonnées de la société affranchie au tarif de 1,60 EUR,

— toute demande devant se faire au moins 48 heures a l'avance.

Conditions de remise des candidatures et des offres:

Libellé devant imperativement figuré sur l'enveloppe d'envoi:

— mention "ne pas ouvrir avant la commission",

— coordonnees exactes de l'entreprise,

— l'objet du marche.

Le pli indique la mention suivante "Marche d'assurances pour risques statutaires du personnel" et contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

— Possibilité de transmettre les offres par voie électronique sur le site https://www.marches-securises.fr,

— L'envoi des offres par pli postal doit se faire obligatoirement en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: ville d'Hazebrouck, mairie, Centrale d'Achat et de Marches publics, BP 70189, 59524 Hazebrouck Cedex,

— Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé dans les conditions ci-après: Centrale d'achat et de Marchés Publics, mairie, 1er étage, porte no 4, 59524 Hazebrouck Cedex, les lundis, Mardis, Jeudis et vendredis (fermé le mercredi) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Se reporter au CCTP.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 09RH2012_CP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le réglement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir les documents de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir les documents de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir les documents de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Etendue et gestion des garanties (45)
2. Tarification des prestations (35)
3. Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'Action sociale
Adresse postale: Rue Donckèle
Commune postale: Hazeboruck
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Municipale des Eaux
Adresse postale: Rue de Vieux Berquin
Nom du pouvoir adjudicateur: Service Assainissement
Fondation Warein
Adresse postale: Rue Warein
Contact
Point de contact: Centrale d'Achat et de Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09RH2012_CP
Informations complémentaires

Conditions particulieres de retrait des dossiers:

Possibilité de télécharger le D.C.E. Sur le site https://www.marches-securises.fr.

— les dossiers pourront être retirés les lundis, mardis, jeudis et vendredis (fermé le mercredi) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur demande à la mairie d'Hazebrouck, Centrale d'Achat et des Marchés publics, tél. +33 328434445 (postes 473 ou 496),

— ou sollicités par courrier en y joignant une enveloppe (grand format) comportant les coordonnées de la société affranchie au tarif de 1,60 EUR,

— toute demande devant se faire au moins 48 heures a l'avance.

Conditions de remise des candidatures et des offres:

Libellé devant imperativement figuré sur l'enveloppe d'envoi:

— mention "ne pas ouvrir avant la commission",

— coordonnees exactes de l'entreprise,

— l'objet du marche.

Le pli indique la mention suivante "Marche d'assurances pour risques statutaires du personnel" et contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

— Possibilité de transmettre les offres par voie électronique sur le site https://www.marches-securises.fr,

— L'envoi des offres par pli postal doit se faire obligatoirement en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: ville d'Hazebrouck, mairie, Centrale d'Achat et de Marches publics, BP 70189, 59524 Hazebrouck Cedex,

— Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé dans les conditions ci-après: Centrale d'achat et de Marchés Publics, mairie, 1er étage, porte no 4, 59524 Hazebrouck Cedex, les lundis, Mardis, Jeudis et vendredis (fermé le mercredi) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 172-284584 (2012-09-04)

Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 605,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: rue Biébuyck

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025836
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284584
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Annonce n° 235, BOAMP 173 B du 7.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue Donckèle
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie municipale des eaux
Adresse postale: rue de Vieux Berquin
Nom du pouvoir adjudicateur: Service assainissement
Adresse postale: rue de la Sous Préfecture
Contact
Point de contact: Centrale d'achat et de marchés publics
Source: OJS 2013/S 018-025836 (2013-01-22)

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