Passation de marches d'assurances pour les besoins du SDIS72

SDIS de la Sarthe

La présente consultation porte sur le renouvellement à compter du 1.1.2015 de divers contrats d'assurances pour le SDIS72.
Le marché sera conclu pour une durée de 60 mois ferme à compter du 1.1.2015 et prendra fin le 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-25	Avis de marché
2014-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Sarthe
Adresse postale: 13 boulevard Saint Michel
Code postal: 72190
Commune postale: Coulaines
Contact
Téléphone: +33 243546550 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146359
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les critères suivants : Pour l'ensemble des lots 1 - 2 - 3 - 4 - 7 et 8 : - poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12) les pénalisations applicables seront effectuées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve. - Franchises et montant des garanties (sur 4) - respect des délais de préavis (sur 2) il est tenu compte des délais de préavis demandés. Un délai de préavis inférieur à 4 mois entrainera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique. - Gestion du contrat (sur 2) il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail...) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. L'Absence de note de gestion, même succincte, entraine une note de 0. Pour l'ensemble des lots 5 et 6 : - poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12) les pénalisations applicables seront effectuées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve. - Respect des délais de préavis (sur 2) il est tenu compte des délais de préavis demandés. Un délai de préavis inférieur à 4 mois entrainera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique. - Gestion du contrat (sur 6) il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail...) et des services associés à l'offre qu'aura intégré le candidat. L'Absence de note de gestion, même succincte, entraine une note de 0. Le prix sera également noté sur 20. Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre du moins disant. L'Offre du candidat moins disant aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre du moins disant. Exemple : calcul de la note Nx de l'offre nox, soit Nx = 20 x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant. Le périmètre des garanties prises en compte pour le critère du prix correspond à la combinaison de garanties (solution de base / prestation supplémentaire éventuelle) retenue par le maître d'ouvrage. Renseignements administratifs : Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, Marylène Hameau, 13 boulevard Saint Michel, CS 90035 72190 Coulaines Tél :+33 243546584 Fax : +33 243743778 mel : samp@sdis72.fr unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr. Les candidatures et offres pourront être remises soit par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception, soit déposées au SDIS72 contre récépissé, soit remises par voie dématérialisée sur le site indiqué ci-dessus. Adresse auprès de laquelle des informations techniques peuvent être obtenues : ace consultants, M. Ralph Cosnard, Télécopie : +33 490270477, aceconsult@orange.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les critères suivants :

Pour l'ensemble des lots 1 - 2 - 3 - 4 - 7 et 8 :

- poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12)

les pénalisations applicables seront effectuées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve.

- Franchises et montant des garanties (sur 4)

- respect des délais de préavis (sur 2)

il est tenu compte des délais de préavis demandés. Un délai de préavis inférieur à 4 mois entrainera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique.

- Gestion du contrat (sur 2)

il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail...) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. L'Absence de note de gestion, même succincte, entraine une note de 0.

Pour l'ensemble des lots 5 et 6 :

- poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12)

les pénalisations applicables seront effectuées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve.

- Respect des délais de préavis (sur 2)

il est tenu compte des délais de préavis demandés. Un délai de préavis inférieur à 4 mois entrainera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique.

- Gestion du contrat (sur 6)

il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail...) et des services associés à l'offre qu'aura intégré le candidat. L'Absence de note de gestion, même succincte, entraine une note de 0.

Le prix sera également noté sur 20.

Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre du moins disant. L'Offre du candidat moins disant aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre du moins disant.

Exemple : calcul de la note Nx de l'offre nox, soit Nx = 20 x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.

Le périmètre des garanties prises en compte pour le critère du prix correspond à la combinaison de garanties (solution de base / prestation supplémentaire éventuelle) retenue par le maître d'ouvrage.

Renseignements administratifs :

Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, Marylène Hameau, 13 boulevard Saint Michel, CS 90035

72190 Coulaines

Tél :+33 243546584 Fax : +33 243743778

mel : samp@sdis72.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr.

Les candidatures et offres pourront être remises soit par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception, soit déposées au SDIS72 contre récépissé, soit remises par voie dématérialisée sur le site indiqué ci-dessus.

Adresse auprès de laquelle des informations techniques peuvent être obtenues : ace consultants, M. Ralph Cosnard, Télécopie : +33 490270477, aceconsult@orange.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur le renouvellement à compter du 1.1.2015 de divers contrats d'assurances pour le SDIS72.

Le marché sera conclu pour une durée de 60 mois ferme à compter du 1.1.2015 et prendra fin le 31.12.2019.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique SDIS
Numéro du lot: 8
Brève description: Protection fonctionnelle
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: ASSURANCES2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 par lequel l'(les) organisme(s) porteur(s) du risque se présente(ent) seul ou en groupement.

Attestation ORIAS à fournir (intermédiaire).

Lorsque l'intermédiaire/gestionnaire n'est pas membre du groupement et signataire du Dc1 : Pour le seul intermédiaire/gestionnaire, l'attestation fournie en annexe 1 du règlement de consultation (mandat de l'organisme porteur du risque à l'intermédiaire/gestionnaire.

La justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre. Un mandat pour chaque organisme porteur du risque est à fournir.

La justification des pouvoirs des signataires.

La copie du ou des jugement(s) de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

Le formulaire Dc2 (pour l'assureur/mutuelle/coassureurs et également pour l'intermédiaire/gestionnaire).

Si vous n'utilisez pas le Dc2, joindre les documents et attestations ci-dessous :

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et/ou de l'intermédiaire :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date de dépôt de sa candidature

Capacité technique et professionnelle:

le formulaire Dc2 (pour l'assureur/mutuelle/coassureurs et également pour l'intermédiaire/gestionnaire) ou :

- les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres du SDIS 72. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement se fait par mandat administratif.

Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.

Le dépassement du délai global de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint. En cas de groupement, le mandataire sera non solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (notamment poids des réserves au cahier des clauses particulières, franchises et montant des garanties, gestion du contrat) % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28720026500018
Contact
Point de contact: Vogel Jean Pierre, président du Conseil d'administration du SDIS 72
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe : Marylène Hameau
Adresse postale: 13 boulevard Saint Michel, CS 90035
Téléphone: +33 243546584 📞
Courrier électronique: samp@sdis72.fr 📧
Fax: +33 243743778 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSURANCES2015
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les critères suivants :

Pour l'ensemble des lots 1 - 2 - 3 - 4 - 7 et 8 :

- poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12)

les pénalisations applicables seront effectuées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve.

- Franchises et montant des garanties (sur 4)

- respect des délais de préavis (sur 2)

il est tenu compte des délais de préavis demandés. Un délai de préavis inférieur à 4 mois entrainera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique.

- Gestion du contrat (sur 2)

il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail...) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. L'Absence de note de gestion, même succincte, entraine une note de 0.

Pour l'ensemble des lots 5 et 6 :

- Respect des délais de préavis (sur 2)

- Gestion du contrat (sur 6)

il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail...) et des services associés à l'offre qu'aura intégré le candidat. L'Absence de note de gestion, même succincte, entraine une note de 0.

Le prix sera également noté sur 20.

Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre du moins disant. L'Offre du candidat moins disant aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre du moins disant.

Exemple : calcul de la note Nx de l'offre nox, soit Nx = 20 x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.

Le périmètre des garanties prises en compte pour le critère du prix correspond à la combinaison de garanties (solution de base / prestation supplémentaire éventuelle) retenue par le maître d'ouvrage.

Renseignements administratifs :

Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, Marylène Hameau, 13 boulevard Saint Michel, CS 90035

72190 Coulaines

Tél :+33 243546584 Fax : +33 243743778

mel : samp@sdis72.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr.

Les candidatures et offres pourront être remises soit par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception, soit déposées au SDIS72 contre récépissé, soit remises par voie dématérialisée sur le site indiqué ci-dessus.

Adresse auprès de laquelle des informations techniques peuvent être obtenues : ace consultants, M. Ralph Cosnard, Télécopie : +33 490270477, aceconsult@orange.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 084-146359 (2014-04-25)

Avis d'attribution de marché (2014-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 boulevard Saint-Michel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295379
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-146359
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Date de la commission d'appel d'offres: 1.7.2014 Date de signature du marché: 25.7.2014 Date de notification du marché: 7.8.2014 (les contrats prennent effet à compter du 1.1.2015). Le contrat est consultable dans les locaux de service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe - Service achats et marchés publics – 13 bd St Michel – CS 90035 – 72190 Coulaines. Les candidats évincés à l'occasion de la conclusion de ce marché peuvent former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Référé contractuel (art. L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le JOUE et sur le BOAMP. Montant de la cotisation 2015: — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info

Date de la commission d'appel d'offres: 1.7.2014

Date de signature du marché: 25.7.2014

Date de notification du marché: 7.8.2014 (les contrats prennent effet à compter du 1.1.2015).

Le contrat est consultable dans les locaux de service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe - Service achats et marchés publics – 13 bd St Michel – CS 90035 – 72190 Coulaines. Les candidats évincés à l'occasion de la conclusion de ce marché peuvent former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Référé contractuel (art. L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le JOUE et sur le BOAMP.

Montant de la cotisation 2015:

— lot n

— lot n

— lot n

— lot n

— lot n

— lot n

— lot n

— lot n

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (notamment poids des réserves au cahier des clauses particulières, franchises et montant des garanties, gestion du contrat) (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: Axa France (assureur)
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-08 📅
Nom: Allianz Iard (assureur)
Adresse postale: 87 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002

3️⃣
Nom: Mma Iard (assureur)
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030

4️⃣
Nom: Covea Fleet (assureur)
Adresse postale: 160 rue Henri Champion
Commune postale: Le Mans Cedex 1
Code postal: 72035

5️⃣
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716

6️⃣
Nom: Monceau Retraite Épargne (assureur)
Adresse postale: 65 rue Monceau
Code postal: 72008

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-11 📅
Nom: CFDP assurances
Adresse postale: BP 20350 – 1 bis rue Saint Jean
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

8️⃣
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: BP 20350 – 1 bis rue Saint-Jean
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Source: OJS 2014/S 165-295379 (2014-08-27)

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