marché public d'assurances

Commune de Gourdon

la présente mise en concurrence à pour objet le choix :
*Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent génral ou Courtier) qui sera (seront)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres.
* de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui ouvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Gourdon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil assurances courtage
• Cabinet d'assurances P. Mourey et C. Joly
• CNP Assurances
• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Gourdon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2015-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gourdon
Adresse postale: place Saint-Pierre, BP 30017
Code postal: 46300
Commune postale: Gourdon
Contact
Adresse Internet: http://www.gourdon.fr 🌏
Téléphone: +33 565270110 📞
Fax: +33 565410988 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323361
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info46.com Procédure : Appel d'offres ouvert, Marché public d'assurance dépôt par porteur : contact@gourdon.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente mise en concurrence à pour objet le choix :

*Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent génral ou Courtier) qui sera (seront)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres.

* de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui ouvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Gourdon

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance événementielle
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance proctection juridique générale
Numéro de référence: ASS2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* lettre de candidature et habilitationdu mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics concernant les interdiction de soumissionner.

*copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2.

*Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 "Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement")

Situation économique et financière:

* déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 rubrique D1 - "Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.

* déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

* bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :

* déclaration indiquant les effectifs du candidat.

* déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

* présentation d'une liste de références, faisant état des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

*certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (attestation ORIAS, attestation ACPR, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds publics de la commune de Gourdon (ressources propres)

les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance)ou à un groupement d'entreprises.

Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaires(s) (agent général d'assurance ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés Publics. Après l'attribution, il devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

Chaque prestataaire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots

en apllication des dispositions de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :

* en qualité de candidats individuels et de membre de un ou plusieurs groupements

* en qualité de membres de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

en application desdispositions des articles L 310-1 et suivant et L511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties % (50)
2. prix : 40 % (40)
3. moyens de gestion du contrat et des sinisitres : 10% (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21460127000017
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info46.com 🌏
Nom: mairie de Gourdon
Adresse postale: place Saint-Pierre
Courrier électronique: contact@gourdon.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASS2014
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info46.com

Procédure : Appel d'offres ouvert, Marché public d'assurance

dépôt par porteur : contact@gourdon.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 183-323361 (2014-09-19)

Avis d'attribution de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 525 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036423
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323361
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info46.com Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 182 B, annonce nº 220 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716

5️⃣
Nom: Cabinet d'assurances P. Mourey et C. Joly
Adresse postale: 1 bis rue Saint jean
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

6️⃣
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Source: OJS 2015/S 022-036423 (2015-01-28)

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