Prestation de services d'assurance - risques Statutaires
Centre hospitalier de Cannes
Prestation de services d'assurance - risques statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-06 | Avis de marché |
| 2013-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cannes
Adresse postale: 15 avenue des Broussailles, CS 50008
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Courrier électronique: direction.economique@ch-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 493697030 📞
Fax: +33 493697594 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286381
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurance - risques statutaires.
Numéro de référence: 2012/22E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Cannes, 06414 Cannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se reporter au cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au cahier des charges.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement à 50 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notée sur la base de l'amplitude des garanties appréciées en regard des réserves ou des plus values apportées dans l'offre du candidat) (40)
2. Gestion du contrat d'assurance (système informatique de gestion permettant d'effectuer les déclarations de sinistres, consulter les dossiers sinistres 4/15, mise en oeuvre d'une interface entre le logiciel de l'établissement et celui de l'assureur 3/15, contrôle médical 4/15, rélisation du bilan annuel de la sinistralité At/Mp 3/15, liens du système informatique de gestion avec le logiciel Prorisk de la Cnracl 1/15) (15)
3. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lefebvre Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier de Cannes
Point de contact: Mme Curty Marianne
Téléphone: +33 492183704 📞
Courrier électronique: m.curty@ch-cannes.fr 📧
Nom: Centre hospitalier de Cannes, cellule des marchés
Centre hospitalier de Cannes, cellule des marchés bâtiment Croix des Gardes, 1er étage
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/22E
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral) Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe au Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2012/S 173-286381 (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cannes
Adresse postale: 15 avenue des Broussailles, CS 50008
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Courrier électronique: direction.economique@ch-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 493697030 📞
Fax: +33 493697594 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286381
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires eventuelles:
1 - le montant de la rétention est porté à 50 000 EUR;
2 - le montant de la rétention est porté à 30 000 EUR.
Le pouvoir adjudicateur procédera par courriel à des négociations avec les 3 premiers candidats ayant présenté les offres économiquement les plus intéressantes. Les candidats devront indiquer dans leurs offres l'adresse électronique où les demandes de négociations leurs seront adressées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurance - risques statutaires.
Numéro de référence: 2012/22E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Cannes, 06414 Cannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se reporter au cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au cahier des charges.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement à 50 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notée sur la base de l'amplitude des garanties appréciées en regard des réserves ou des plus values apportées dans l'offre du candidat) (40)
2. Gestion du contrat d'assurance (système informatique de gestion permettant d'effectuer les déclarations de sinistres, consulter les dossiers sinistres 4/15, mise en oeuvre d'une interface entre le logiciel de l'établissement et celui de l'assureur 3/15, contrôle médical 4/15, rélisation du bilan annuel de la sinistralité At/Mp 3/15, liens du système informatique de gestion avec le logiciel Prorisk de la Cnracl 1/15) (15)
3. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lefebvre Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier de Cannes
Point de contact: Mme Curty Marianne
Téléphone: +33 492183704 📞
Courrier électronique: m.curty@ch-cannes.fr 📧
Nom: Centre hospitalier de Cannes, cellule des marchés
Centre hospitalier de Cannes, cellule des marchés bâtiment Croix des Gardes, 1er étage
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/22E
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires eventuelles:
1 - le montant de la rétention est porté à 50 000 EUR;
2 - le montant de la rétention est porté à 30 000 EUR.
Le pouvoir adjudicateur procédera par courriel à des négociations avec les 3 premiers candidats ayant présenté les offres économiquement les plus intéressantes. Les candidats devront indiquer dans leurs offres l'adresse électronique où les demandes de négociations leurs seront adressées.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral) Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe au Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2012/S 173-286381 (2012-09-06)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue des Broussailles CS 50008
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025715
Se réfère à l'avis: 2012/S 173-286381
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Cannes, 06414 Cannes
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notée sur la base de l'amplitude des garanties appréciées au regard des réserves ou des plus-values apportées dans l'offre du candidat) (40)
2. Gestion du contrat d'assurance (système informatique de gestion permettant d'effectuer les déclarations de sinistres, consulter les dossiers sinistres 4/15, mise en œuvre d'une interface entre le logiciel de l'établissement et celui de l'assureur 3/15, contrôle médical 4/15, réalisation du bilan annuel de la sinistralité At/Mp 3/15, liens du système informatique de gestion avec le logiciel Prorisk de la CNRACL 1/15) (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe au tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 018-025715 (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue des Broussailles CS 50008
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025715
Se réfère à l'avis: 2012/S 173-286381
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Annonce no 130, BOAMP 175 B du 11.9.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Cannes, 06414 Cannes
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notée sur la base de l'amplitude des garanties appréciées au regard des réserves ou des plus-values apportées dans l'offre du candidat) (40)
2. Gestion du contrat d'assurance (système informatique de gestion permettant d'effectuer les déclarations de sinistres, consulter les dossiers sinistres 4/15, mise en œuvre d'une interface entre le logiciel de l'établissement et celui de l'assureur 3/15, contrôle médical 4/15, réalisation du bilan annuel de la sinistralité At/Mp 3/15, liens du système informatique de gestion avec le logiciel Prorisk de la CNRACL 1/15) (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe au tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 018-025715 (2013-01-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)