Prestations de service en assurance pour la Ville de Cuincy

Commune de Cuincy

Services divers en assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Cuincy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-14	Avis de marché
2013-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Voir détail des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cuincy
Adresse postale: 15 rue François Anicot
Code postal: 59553
Commune postale: Cuincy
Contact
Courrier électronique: administration@ville-cuincy.fr 📧
Téléphone: +33 327930300 📞
Fax: +33 327930333 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296330
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le règlement de consultation, précisant toutes les modalités de la consultation, ainsi que l'intégralité du dossier de consultation sont téléchargeables sur le site https://marches.rvvn.org/ (via l'onglet communauté d'agglomération du douaisis sous la référence de la consultation) ou disponibles sous format papier auprès du service administratif et juridique, Hôtel de Ville, 15 rue François Anicot, 59553 Cuincy, FRANCE, tél.: +33 327930300, fax: +33 327930333. Il sera fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services divers en assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Quantité ou étendue: Masse salariale année 2011: estimée à 4 865 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: Superficie: estimée à 24 525 mètres carrés.
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Quantité ou étendue: Estimation du nombre de véhicules: 36 en 2012.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Quantité ou étendue: Estimation masse salariale, agents Cnracl année 2011 : 1 945 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Pas d'option de reconduction mais des options sur extension de garantie et sur des franchises. Les options sont définies au cahier des charges et seront normalement levées dès la prise d'effet du contrat.

Numéro de référence: CUI-2012-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature, DC2 ou document équivalent, copie des documents prouvant que le candidat est titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond et/ou est en conformité avec la réglementation sur l'intermédiaire et être inscrit auprès de l'orias.

Situation économique et financière:

Pièces précédentes et mandat de la compagnie d'assurance, attestation d'assurance et de caution financière ainsi que tous renseignements permettant de déterminer les capacités économiques et financières.

Capacité technique et professionnelle: Tous renseignements permettant de déteminer les capacités techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice. Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes formes de groupement horizontal ou vertical autorisées. Aucune solidarité exigée.

Autres conditions particulières:

Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur soit par les deux parties.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, de la Sécurité Sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590165300018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service administratif et juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rvvn.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de début: 2013-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CUI-2012-12
Informations complémentaires

Il sera fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 180-296330 (2012-09-14)

Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046460
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296330
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Annonce no359, BOAMP 181 B du 19.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (50)
2. La valeur financière de l'offre (45)
3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (03)
4. Le délai de remise des contrats définitifs (02)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmin.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 030-046460 (2013-02-07)

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