souscription des contrats d'assurances de la communauté de communes du Haut Vallespir

Communauté de communes du Haut Vallespir

le présent marché, appel d'offres ouvert, composé de 4 lots, a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la communauté de communes du Haut-Vallespir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurance Allianz Franck Martin
• AXA France Cabinet Santalo Gauci Blanc
• CNP Assurances
• SMACL

Qui ?

• Communauté de communes du Haut Vallespir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-24	Avis de marché
2015-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut Vallespir
Adresse postale: El Palau
Code postal: 66150
Commune postale: Arles-sur-Tech
Contact
Courrier électronique: accueil@haut-vallespir.fr 📧
Téléphone: +33 468218205 📞
Fax: +33 468218265 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368851
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com Unité monétaire utilisée, l'euro.l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.midilibre-legales.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.midilibre-legales.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.midilibre-legales.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché, appel d'offres ouvert, composé de 4 lots, a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la communauté de communes du Haut-Vallespir

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes et risques informatiques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et responsabilité juridique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles % (50)
2. Tarification % (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660054800019
Contact
Point de contact: Bantoure René, president
Nom: Communauté de commune du Haut Vallespir

Référence
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.midilibre-legales.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.midilibre-legales.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.midilibre-legales.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2014/S 208-368851 (2014-10-24)

Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008154
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368851
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.midilibre-legales.com Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: AXA France Cabinet Santalo Gauci Blanc
Adresse postale: rue Baills Pallares
Commune postale: Arles-sur-Tech
Code postal: 66150

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Assurance Allianz Franck Martin
Adresse postale: bd Petite Provence
Commune postale: Amélie-les-Bains
Code postal: 66110

4️⃣
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 rue Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bantoure Rene, president
Source: OJS 2015/S 007-008154 (2015-01-08)

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