Contrat groupe assurance statutaire 2014 – 2016

Centre de gestion FPT de l'Aube

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Aube en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-22 Avis de marché
2013-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: 2 850 000,00
Valeur totale du marché: 2 850 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT de l'Aube
Adresse postale: BP 40085, Sainte-Savine
Code postal: 10602
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg10.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cdg10.fr 📧
Téléphone: +33 325735801 📞
Fax: +33 325738301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100835
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Aube en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
— reprise des sinistres survenus pendant la période de préavis de résiliation d'un contrat non couvert par le régime de capitalisation, moyennant pour la collectivité concernée une surprime temporaire,
— choix offerts aux collectivités quant à la base de l'assurance et au taux de remboursement (90 % ou 100 %).
Numéro de référence: 2013-002-CDG10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CDG10 – BP 40085 – Sainte-Savine, 10602 La Chapelle-Saint-Luc Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature devra comporter à peine d'irrecevabilité:
— une "Lettre de candidature" imprimé Dc1 (ou engagement équivalent) dûment complété, daté et signé. En cas de groupement, le formulaire sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité,
— une "Déclaration du candidat" imprimé Dc2 (ou engagement équivalent) dûment complété, daté et signé,
— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
— les intermédiaires devront fournir le mandat de l'assureur,
— le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans un délai de 7 jours francs à compter de l'envoi du courriel ou de la télécopie de demande par le pouvoir adjudicateur, les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représentée par la prestation objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra donner :
— une liste de références concernant la prestation objet du présent marché,
— le certificat de qualification(s) professionnelle(s) et/ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes,
— les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets des collectivités adhérentes.
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé au code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Articles L 511-1 et L 310-2 du code des assurances relatifs aux professions d'intermédiaire d'assurance et d'assureur.
Article L 111-1 du code de la mutualité pour les mutuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Blanc Gérard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lex-marches.fr/fr/accueil.php 🌏
URL pour la participation: https://www.lex-marches.fr/fr/accueil.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-002-CDG10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 060-100835 (2013-03-22)
Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249542
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100835
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Valeur totale du marché: montant (HT) indéfini tranche ferme en fonction du nombre d'adhérents. Tranche(s) conditionnelle(s) en fonction du nombre d'adhérents. La gestion du contrat est assurée par SOFCAP. Annonce n° 187, BOAMP 61 B du 27.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-002-CDG10.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CDG 10 – BP 40085 – Sainte Savine, 10602 La Chapelle-Saint-Luc Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. (60)
2. Prix des prestations. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivités territoriales et établissements publics aubois
Adresse postale: CDG 10 – BP 40085 – Sainte-Savine

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 143-249542 (2013-07-22)
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Produits/services:
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