2023-04-03   prestations de conseil juridique (Commune de Clichy)
les prestations de conseil juridique à destination de la ville de Clichy Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: admys avocats aarpi Cabinet Coudray Cabinet Peyrical & Sabattier Associés Charrel et Associés cornet Vincent Segurel (Cvs) SELARL Cabinet Coudray selarl drai associes selas seban & ASSOCIES sensei Avocats SENSEI Avocats/ scp... sensei Avocats/ scp lonqueue sagalovitsch...

2022-09-21   conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement Public Foncier de Bretagne (epfb)
conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement Public Foncier de Bretagne Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Coudray thome heitzmann

2020-09-16   Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère (Département du Finistère)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, avec un mini et un maxi. La consultation a pour objet d'une part de confier un mandat à un opérateur foncier pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la protection, la mise en valeur et l'ouverture au public des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère, d'autre part de créer et d'actualiser des zones de préemption départementales, … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: BMA Cabinet Coudray SAFI

2020-05-11   Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice de la Communauté de communes de l'ile... (Communauté de communes de l'Ile de Ré)
Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice de la Communauté de communes de l'ile de Ré et de la Société Publique Locale Destination Ile de Ré. Les lots un, deux, trois, six, sept et huit font l'objet d'un accord cadre attribué à un seul opérateur économique. Les lots quatre et cinq du présent accord-cadre sont attribués à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres; ils sont au … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Alain Bensoussan Selas Cabinet Coudray SCP Lonqueue — Sagalovitsch Eglie —... Selarl Claisse et Associés SELARL Claisse et Associés 93 Selarl Coudray

2019-05-07   Désignation de cabinets d'avocats pour les missions d'assistance, de conseils, de représentations juridiques et de... (EpaMarne — EpaFrance)
Mission d'assistance et d'analyse, de conseil et de représentation juridique et, plus ponctuellement de formations spécifiques des EPA. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALTRA Consulting Cabinet Coudray CGCB & Associés DS Avocats Earth Avocats Fidal Francis Lefebvre Lazare Avocats LLC & Associés

2019-04-03   Maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la déviation Nord-Est de Plancoët — RD 768 et 794 (Département des Côtes-d'Armor)
Cette opération a pour objectif de: — améliorer et sécuriser les itinéraires RD 768 et RD 794, axes structurants pour le quart Nord-Est du département , — supprimer le trafic de transit dans le centre ville de Plancoët et ainsi améliorer la qualité et le cadre de vie des habitants de l'agglomération, — faciliter les liaisons vers et depuis les pôles économiques que constituent Dinan d'une part et Lamballe, notamment pour le secteur agroalimentaire d'autre part , — permettre une desserte efficace du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AEI Cabinet Coudray Ceresa Ingerop

2019-03-05   Conseil et représentation juridiques pour l'EPA Paris-Saclay (Établissement public d'aménagement de Paris Saclay)
Conseil et représentation juridiques pour l'EPA Paris-Saclay. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques ALTRA Consulting Cabinet Coudray Cabinet Earth Avocats Cabinet Lefevre Avocats Cheuvreux Claisse et Associés CMS Francis Lefebvre CMS Francis Lefebvre Avocats DS Avocats Ginkgo Avocats Latournerie Wolfrom Avocats Onelaw SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch & Associés SCP Seban & Associés Symchowicz Weissberg et Associés Symvhowicz Weissberg et Associés

2018-11-23   Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du projet de protection de Quimper contre les crues... (Syndicat mixte ouvert pour aménagement et gestion des eaux)
La prestation est relative aux phases Avant-projet (Avp) et Projet (Pro) du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'Odet qui consiste en l'implantation de 2 ouvrages écrêteurs de crues. Celle-ci devra permettre de mener à bien l'ensemble des études nécessaires à la validation des phases AVP et PRO du projet. L'objectif final étant de disposer de l'intégralité des dossiers réglementaires afin d'obtenir l'autorisation environnementale unique permettant le passage en enquête … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Coudray EGIS EAU fish pass

2018-08-13   Conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement public foncier de Bretagne (Etablissement public foncier Bretagne)
Conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement public foncier de Bretagne. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Coudray Ernst & Young Société d'Avocats Synegore

2018-06-26   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la stratégie foncière de la Communauté urbaine Grand Paris... (Grand paris seine et oise)
La présente consultation a pour objet de fournir à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise des prestations d'expertise, d'assistance et de conseil afin d'accompagner la mise en œuvre de la stratégie foncière de la communauté urbaine. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Coudray Geofit Expert Interland Modaal Société d'études générales pour... Systra foncier

2018-06-13   Mission d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (CC Coutances Mer et Bocage)
Mission d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Aire Publique Cabinet Coudray Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie Citadia Conseil Even Conseil Kargo Sud

2018-05-07   Prestations de conseil juridique (GIE Oppidea Europolia)
Prestations de conseil juridique (consultations — information à caractère documentaire — assistance à la rédaction d'actes) pour le groupement de commande GIE Oppidea Europolia — Oppidea — Europolia accord-cadre à bons de commande, 8 lots. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques Cabinet Adamas affaires publiques Cabinet Adamas, affaires publiques Cabinet Arbor Tournoud et Associés Cabinet Capstan Sud Ouest Cabinet Charrel et Associés Cabinet Clairmont Cabinet Coudray Cabinet Earth Cabinet Fromont Briens Cabinet Palmier-Brault-Associés Cabinet Sartorio — Lonqueue —... Cabinet Seban et associés Selarl Caradeux consultants Selarl Cloix et Mendes-Gil

2018-04-30   Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) (Cté de communes du Pays des Herbiers)
La consultation a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat pour la communauté de communes du Pays des Herbiers. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Anne Boissay Astus — Aubégny Stratégies Urbaines Atelier Urbanova Cabinet Coudray Chambre d'agriculture des pays de la Loire eau-Méga Conseil en environnement Eric ENON François Tavernier Géo Vendée

2018-01-12   Accord-cadre — assistance dans l'exercice des missions de l'autorité délégante sur le périmètre de la compétence... (Région Bretagne)
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à une assistance de la région Bretagne (Direction des transports et de la mobilité), en tant qu'autorité organisatrice des transports, sur le périmètre de la compétence régionale des transports, essentiellement terrestres. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Coudray CALIA Conseil EREA Conseil SAS Ernst & Young et Associés Espelia SAS Inddigo KPMG Olivier Darmon Consultants Sarl Trans-missions Satis Conseil Systra

2016-06-16   Accord cadre — action foncière et droit de l'expropriation — conseil Juridique et représentation en justice (SMAT)
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de représentation en justice et de conseil juridique en matière foncière / droit de l'expropriation. Il vise tout sujet lié à la maîtrise foncière définitive ou temporaire des emprises. Les missions se déclineront sous la forme d'écrits juridiques sur tout sujet intéressant le domaine foncier en général, les procédures relatives au contentieux de l'expropriation, de la préemption, de l'application d'arrêtés préfectoraux portant autorisation de pénétrer, … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Coudray SCP Bouyssou et Associés Systra foncier

2015-09-14   Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Dinan Communauté)
Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Aire Publique Attribution reportée: en attente... Cabinet Coudray Chambre d'Agriculture des Côtes D'Armor Citadia Conseil Citadia conseil (mandataire du... Even Conseil ITEM études et conseil ITEM études et conseils Quarta Sarl Cérur SET Environnement Société Quarta

2011-10-20   Accord cadre de Conseil et représentation juridiques (Communauté de communes des Deux Rives)
Accord cadre de conseil et représentation juridiques. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Aden Avocats Cabinet Assous Legrand Cabinet Bardon de Fay Cabinet Coudray Cabinet Destarac Cabinet Fromons Briens Cabinet Fromont Briens Cabinet Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch