Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la stratégie foncière de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: https://gpseo.fr 🌏
Courrier électronique: michael.ahissi@gpseo.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303293&orgAcronyme=f8y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303293&orgAcronyme=f8y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282250
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Régularisation des transferts de propriété liés aux transferts de compétences
Numéro du lot: 1
Brève description: Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Constitution de réserves foncières
Numéro du lot: 2
Brève description: Intitulé du lot: Mise en œuvre de procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique
Numéro du lot: 3
Brève description: Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Intitulé du lot: Organisation de consultations et d'appels à projet
Numéro du lot: 4
Brève description: Description des renouvellements: Intitulé du lot: Réalisation d'études foncières
Numéro du lot: 5
Brève description: Description des renouvellements: Intitulé du lot: Rédaction d'actes administratifs
Numéro du lot: 6
Brève description: Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: L'ensemble des documents exigés figure dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et qualification de l'équipe en charge des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités logistiques d'organisation opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303293&orgAcronyme=f8y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 124-282250 (2018-06-26)