Accord-cadre — assistance dans l'exercice des missions de l'autorité délégante sur le périmètre de la compétence régionale des transports

Région Bretagne

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à une assistance de la région Bretagne (Direction des transports et de la mobilité), en tant qu'autorité organisatrice des transports, sur le périmètre de la compétence régionale des transports, essentiellement terrestres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché
2018-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DITMO_01_2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: seftra-marches@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97647&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018564
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance juridique et financière
Numéro du lot: 1
Brève description:

La région souhaite, pour l'assister dans ses missions, disposer pour ce lot d'une double compétence tant juridique que financière. Ces compétences doivent pouvoir travailler en étroite collaboration dans le cadre des différentes missions qui seront confiées. En lien avec les services de la région (Direction des transports mais aussi Direction juridique et Direction des finances), l'objectif est de fiabiliser les procédures afin de limiter le risque contentieux, et de fournir des analyses et préconisations financières juridiquement encadrées.

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Études/analyses techniques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le prestataire interviendra pour réaliser des prestations d'accompagnement, de diagnostics, d'études stratégiques, de rédaction des documentations opérationnelles à l'attention de la région. Il assistera l'autorité délégante et les délégataires dans la mise en œuvre de l'évolution de la législation des concessions ou de la législation sectorielle applicable aux transports routiers de voyageurs et à la gestion des gares routières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: Direction des transports et de la mobilité, 283 avenue du général Patton, CS 21101
Téléphone: +33 299279738 📞
Fax: +33 299271403 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 010-018564 (2018-01-12)

Avis d'attribution de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton - CS 21101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187892
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-018564
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etudes /Analyses techniques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Dont: pertinence de la compréhension des objectifs et DSE enjeux du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dont: qualité de la méthodologie proposée pour répondre aux besoins exprimés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dont: pertinence des outils et des moyens proposés
Critère de coût: Pertinence et qualité de l'exemple de rapport proposé en lien avec les prestations à réaliser
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Dont: pertinence de la compréhension des objectifs et dse enjeux du marché
Ddont: pertinence des outils et des moyens proposés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2018/S 083-187892 (2018-04-27)

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