Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H)
Cté de communes du Pays des Herbiers
La consultation a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat pour la communauté de communes du Pays des Herbiers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Anne Boissay
- • Astus — Aubégny Stratégies Urbaines
- • Atelier Urbanova
- • Cabinet Coudray
- • Chambre d'agriculture des pays de la Loire
- • eau-Méga Conseil en environnement
- • Eric ENON
- • François Tavernier
- • Géo Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-30 | Avis de marché |
| 2018-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2018-PLUi-H
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes du Pays des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Code postal: 85500
Commune postale: Les Herbiers
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdesherbiers.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr 📧
Téléphone: +33 251668227 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-191660
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Élaboration du PLUI-H
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Élaboration du diagnostic agricole
Numéro du lot: 2
Brève description: Élaboration du diagnostic agricole.
Intitulé du lot: Diagnostic des Sites patrimoniaux remarquables (SPR) existants et détermination d'un nouveau périmètre de SPR et de Périmètres délimités des abords (PDA)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Pièces exigées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. Pièces exigées dans le règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. Pièces exigées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Pièces exigées dans le règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Les Herbiers.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8rue de Châteaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Fax: +33 240904658 📠
Source: OJS 2018/S 085-191660 (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2018-PLUi-H
Brève description:
La consultation a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat pour la communauté de communes du Pays des Herbiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes du Pays des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Code postal: 85500
Commune postale: Les Herbiers
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdesherbiers.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr 📧
Téléphone: +33 251668227 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-191660
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Pour les 3 lots, le marché prend effet à sa notification et s'achève après validation par le maître d'ouvrage du document.
Ainsi, le marché s'achève à la fin des délais de recours après l'approbation du PLUI-H ou après prolongation de ces délais si les recours aboutissent à une modification du PLUI-H.
L'objectif est que le PLUI-H soit adopté dans le courant du 1
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Élaboration du PLUI-H
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tranche ferme: élaboration du PLUI-H.
— phase nº 1: rapport de présentation,
— phase nº 2: projet d'aménagement et de développement durables,
— phase nº 3: Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)/Programme d'orientations et d'actions (POA)/règlement graphique et écrit/annexes,
— phase nº 4: arrêt de projet/enquête publique/approbation,
— tranche optionnelle 1: élaboration de l'évaluation environnementale,
— tranche optionnelle 2: OAP thématique,
— tranche optionnelle 3: étude loi Barnier.
Pour les 3 lots, le marché prend effet à sa notification et s'achève après validation par le maître d'ouvrage du document.
Ainsi, le marché s'achève à la fin des délais de recours après l'approbation du PLUI-H ou après prolongation de ces délais si les recours aboutissent à une modification du PLUI-H.
L'objectif est que le PLUI-H soit adopté dans le courant du 1
Numéro du lot: 2
Brève description: Élaboration du diagnostic agricole.
Intitulé du lot: Diagnostic des Sites patrimoniaux remarquables (SPR) existants et détermination d'un nouveau périmètre de SPR et de Périmètres délimités des abords (PDA)
Numéro du lot: 3
Brève description:
— tranche ferme: diagnostic des Sites patrimoniaux remarquables (SPR) existants et détermination d'un nouveau périmètre de SPR et de Périmètres délimités des abords (PDA),
— tranche optionnelle 1: élaboration d'un Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) et élaboration des PDA.
Site principal ou lieu d'exécution:
Le prestataire se déplacera autant que de besoin sur et hors du territoire intercommunale ainsi qu'à la communauté de communes pour toute réunion.
Pour l'exécution de ses missions, le prestataire se déplacera autant que de besoin sur et hors du territoire intercommunal ainsi qu'à la communauté de communes pour toute réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Pièces exigées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. Pièces exigées dans le règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. Pièces exigées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Pièces exigées dans le règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Les Herbiers.
Informations complémentaires:
Date et heure d'ouverture des offres données à titre indicatif et susceptibles de modification.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque entrepreneur intéressé. L'entreprise peut:
— retirer le DCE par courrier adressé à: communauté de communes du Pays des Herbiers, 6 rue du Tourniquet, BP 405 — 85504 Les Herbiers Cedex,
— le retirer sur place à l'adresse suivante: communauté de communes du Pays des Herbiers, service marchés publics, 6 rue du Tourniquet, 85500 Les Herbiers,
— le demander par télécopie adressée au service marchés publics au +33 251912984,
— le télécharger, gratuitement, sur le site internet https://www.marches-securises.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8rue de Châteaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Fax: +33 240904658 📠
Source: OJS 2018/S 085-191660 (2018-04-30)
Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-07
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays des Herbiers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358925
Se réfère à l'avis: 2018/S 085-191660
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Elaboration du Plui-H
Brève description:
Intitulé du lot: Elaboration du diagnostic agricole
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Atelier Urbanova
Adresse postale: La Crépinière
Commune postale: La Crèche
Code postal: 79260
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Eric Enon
Adresse postale: 6 rue des Anémones
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: eau-Méga Conseil en environnement
Adresse postale: 25 rue Ramuntcho, BP 40322
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17313
Nom: Cabinet Coudray
Adresse postale: parc d'affaires Oberthur, 1 rue Raoul Ponchon, CS 34442
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Géo Vendée
Adresse postale: Maison des communes, 65 rue Kepler, BP 239
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85006
Pays: Vendée 🏙️
Nom: Astus — Aubégny Stratégies Urbaines
Adresse postale: 25 rue Aimé Rasseteau
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 303947.50 EUR 💰
Nom: Chambre d'agriculture des Pays de la Loire
Adresse postale: 9 rue André-Brouard, CS 70510
Commune postale: Angers
Code postal: 49105
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 23 100 EUR 💰
Nom: Anne Boissay
Adresse postale: 23 rue Ernest Renan
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Nom: François Tavernier
Adresse postale: Le Moulin des Buttes, 20 rue des Fours à Chaux Faveraye-Mâchelles
Commune postale: Bellevigne-en-Layon
Code postal: 49380
Valeur totale du marché: 55 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Source: OJS 2018/S 156-358925 (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-07
Brève description:
Prestations intellectuelles pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat pour la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
Valeur totale du marché: 382497.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays des Herbiers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358925
Se réfère à l'avis: 2018/S 085-191660
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Elaboration du Plui-H
Brève description:
— Tranche ferme: Elaboration du Plui-H
Phase nº 1: Rapport de présentation
Phase nº 2: Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
Phase nº 3: Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) / Programme d'orientations et d'actions (POA) / Règlement graphique et écrit / Annexes
Phase nº 4: Arrêt de projet / Enquête publique / Approbation
— Tranche optionnelle 1: Elaboration de l'évaluation environnementale
— Tranche optionnelle 2: OAP thématique
— Tranche optionnelle 3: Étude loi Barnier
Brève description:
Elaboration du diagnostic agricole
— Tranche ferme: Diagnostic des Sites patrimoniaux remarquables (SPR) existants et détermination d'un nouveau périmètre de SPR et de Périmètres délimités des abords (PDA).
— Tranche optionnelle 1: Elaboration d'un Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) et élaboration des PDA.
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté de communes du Pays des…
… Herbiers.
… Herbiers
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Atelier Urbanova
Adresse postale: La Crépinière
Commune postale: La Crèche
Code postal: 79260
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Eric Enon
Adresse postale: 6 rue des Anémones
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: eau-Méga Conseil en environnement
Adresse postale: 25 rue Ramuntcho, BP 40322
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17313
Nom: Cabinet Coudray
Adresse postale: parc d'affaires Oberthur, 1 rue Raoul Ponchon, CS 34442
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Géo Vendée
Adresse postale: Maison des communes, 65 rue Kepler, BP 239
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85006
Pays: Vendée 🏙️
Nom: Astus — Aubégny Stratégies Urbaines
Adresse postale: 25 rue Aimé Rasseteau
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 303947.50 EUR 💰
Nom: Chambre d'agriculture des Pays de la Loire
Adresse postale: 9 rue André-Brouard, CS 70510
Commune postale: Angers
Code postal: 49105
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 23 100 EUR 💰
Nom: Anne Boissay
Adresse postale: 23 rue Ernest Renan
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Nom: François Tavernier
Adresse postale: Le Moulin des Buttes, 20 rue des Fours à Chaux Faveraye-Mâchelles
Commune postale: Bellevigne-en-Layon
Code postal: 49380
Valeur totale du marché: 55 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Source: OJS 2018/S 156-358925 (2018-08-14)
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