2016-04-25Contrat groupe assurance statutaire 2017 — 2019 (Centre de gestion FPT de l'Aube)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de l'aube en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction …
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2016-02-29Assurance des risques statutaires des personnels territoriaux du département de l'Aisne (CDG 02)
Lot n° 1: marché à bons de commande. Assurance des agents relevant de l'Ircantec (titulaires, stagiaires et non titulaires)
Lot n° 2: assurance des agents relevant de la CNRACL (titulaires et stagiaires)
Tranche ferme: marché à bons de commande. Collectivités et établissements publics de l'Aisne ayant moins de 30 agents CNRACL.
Tranches conditionnelles: collectivités et établissements publics de l'Aisne ayant au moins 30 agents CNRACL
tranche 1 : Bohain-en-Vermandois
tranche 2 : Château-thierry
tranche …
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