Services d'assurances pour la commune de Pontonx-sur-l'Adour

Commune de Pontonx-sur-l'Adour

Services d'assurances pour la commune de Pontonx-sur-l'Adour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Pontonx-sur-l'Adour

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-23	Avis de marché
2015-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: 12 605 m2 à assurer.Lot 3: 18 véhicules et engins à assurer.Lot 4: 45 agents et 23 élus.Lot 5: 45 agents dont 35 CNRACL et 10 Ircantec.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pontonx-sur-l'Adour
Adresse postale: Mairie, 50 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 40465
Commune postale: Pontonx-sur-l'Adour
Contact
Courrier électronique: mairie.pontonx@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 558572013 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264516
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionnées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (marchespublics.landespublic.org). Les offres pourront être déposées soit sous format papier, soit sous forme dématérialisées, conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation. Prestations supplémentaires éventuelles: des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont demandées pour les lots suivants: — lot 3: PSE 1: auto collaborateur, — lot 6. PSE 1: longue maladie/maladie longue durée, PSE 2: maternité, PSE 3: maladie ordinaire, PSE 4: Ircantec. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Pontonx-sur-l'Adour.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: 22 bâtiments pour une superficie totale de 12 605 m2.
22 bâtiments pour une superficie totale de 12 605 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Quantité ou étendue: 18 véhicules et engins.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Quantité ou étendue: 45 agents et 23 élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: 45 agents dont 35 CNRACL et 10 Ircantec.

Lot 1: 12 605 m

Lot 3: 18 véhicules et engins à assurer.

Lot 4: 45 agents et 23 élus.

Lot 5: 45 agents dont 35 CNRACL et 10 Ircantec.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 50 place de L'Hotel de Ville, 40465 Pontonx-sur-l'Adour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) La lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (DC1).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et attestant qu'il remplit ses obligations citées aux articles 44, 45 et 46 du CMP.

B) Qualité selon laquelle agit le candidat (agent, courtier, mutuelle...) s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.

C) Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

D) Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

E) Attestation d'inscription à l'ORIAS.

F) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2).

Ces renseignements devront préciser:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2).

Ces renseignements devront préciser:

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres et libres de la commune. Paiement par virement administratif dans les 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire dans les conditions prévues à l'article 51 du CMP.

La coassurance est acceptée si le risque est couvert à 100 %.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances/mutuelles/institution de prévoyance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances au sens du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Urolategui
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Commune de Pontonx-sur-l'Adour
Commune postale: Pontonx-sur-L'Adour
Point de contact: Mme Cécile Averous
Courrier électronique: cecile.mairie.pontonx@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 558572389 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Adresse postale: Mairie, 50 Place de l'Hôtel de Ville
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Les offres pourront être déposées soit sous format papier, soit sous forme dématérialisées, conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation.

Prestations supplémentaires éventuelles:

des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont demandées pour les lots suivants:

— lot 3: PSE 1: auto collaborateur,

— lot 6.

PSE 1: longue maladie/maladie longue durée,

PSE 2: maternité,

PSE 3: maladie ordinaire,

PSE 4: Ircantec.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif du Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur les fondements:

— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) dans le cadre d'un référé précontractuel,

— soit de l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative (CJA) dans le cadre d'un référé contractuel,

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-tt-Garonne nº 358994 dans le cadre d'un recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2015/S 143-264516 (2015-07-23)

Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 302,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408342
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264516
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-113417, mise en ligne le 24.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 50 place de l'Hôtel de Ville, 40465 Pontonx-sur-l'Adour.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn-Et-Garonne no358994 dans le cadre d'un recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées;

Source: OJS 2015/S 224-408342 (2015-11-16)

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