Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération Flers Agglo.
Cette présente consultation comporte 5 lots dont les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Les variantes libres et les options ne sont pas autorisées.
Pour la valeur estimée par lot, il est pris comme référence: l'offre de base et les variantes imposées, le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190479
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.”
Source: OJS 2016/S 107-190479 (2016-05-31)
Avis d'attribution de marché (2016-12-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation comportait 5 lots dont les variantes imposées étaient définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Les...”
Brève description
Cette consultation comportait 5 lots dont les variantes imposées étaient définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Les variantes libres n'étaient pas autorisées. Pour la valeur estimée de chaque lot, il était pris comme référence: l'offre de base et le variantes imposées, le cas échéant.
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Total value of the procurement: 439232.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Flers
Contact
Adresse Internet: http://www.flers-agglo.fr🌏
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463041
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190479
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“Pour information les montants mentionnés dans cet avis d'attribution s'entendent TTC. Les cotisations d'assurance ne sont pas soumises à la TVA, elles...”
Pour information les montants mentionnés dans cet avis d'attribution s'entendent TTC. Les cotisations d'assurance ne sont pas soumises à la TVA, elles incluent en revanche une taxe fiscale, dont le taux légal varie selon le type de contrat d'assurance.
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Source: OJS 2016/S 251-463041 (2016-12-26)