Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération flers agglo

Communauté d’agglomération du Pays de Flers

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération Flers Agglo.
Cette présente consultation comporte 5 lots dont les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Les variantes libres et les options ne sont pas autorisées.
Pour la valeur estimée par lot, il est pris comme référence: l'offre de base et les variantes imposées, le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d’agglomération du Pays de Flers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché
2016-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération Flers Agglo. Cette présente consultation comporte 5 lots dont les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Les variantes libres et les options ne sont pas autorisées. Pour la valeur estimée par lot, il est pris comme référence: l'offre de base et les variantes imposées, le cas échéant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération du Pays de Flers
Adresse postale: 41 rue de la Boule — CS 149
Code postal: 61103
Commune postale: Flers
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@mairie-flers61.fr 📧
Téléphone: +33 233646600 📞
Fax: +33 233646633 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7024660 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7024660 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190479
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération Flers Agglo.

Cette présente consultation comporte 5 lots dont les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Les variantes libres et les options ne sont pas autorisées.

Pour la valeur estimée par lot, il est pris comme référence: l'offre de base et les variantes imposées, le cas échéant.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.

Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.

Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté Flers Agglo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions conformément au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir les modalités dans la rubrique renseignements complémentaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Communautamp;Eacute; damp;#039;agglomamp;eacute;ration Flers Agglo.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24610032500041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7024660 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Audit
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Bretagne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://demat.centraledesmarches.com ou auprès de l'accueil de la Mairie de Flers — avenue du Château — CS 70229 — 61104 Flers Cedex par courrier ou demande par fax au +33 233646633.

Les offres doivent être envoyées par voie électronique via : www.demat.centraledesmarches.com ou par courrier ou dépôt contre récépissé auprès de l'accueil de la Mairie de Flers — avenue du Château — CS 70229 — 61104 Flers Cedex.

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 107-190479 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation comportait 5 lots dont les variantes imposées étaient définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Les variantes libres n'étaient pas autorisées. Pour la valeur estimée de chaque lot, il était pris comme référence: l'offre de base et le variantes imposées, le cas échéant.

Valeur totale du marché: 439232.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Flers
Contact
Adresse Internet: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463041
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190479
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Pour information les montants mentionnés dans cet avis d'attribution s'entendent TTC. Les cotisations d'assurance ne sont pas soumises à la TVA, elles incluent en revanche une taxe fiscale, dont le taux légal varie selon le type de contrat d'assurance.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

La réponse à l'offre de base et aux variantes imposées était obligatoire. Les variantes libres n'étaient pas autorisées.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Flotte automobile et risques annexes
Brève description:

La réponse à l'offre de base et aux variantes imposées était obligatoire. Les variantes imposées n

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description:

La réponse à l'offre de base et à la variante imposée était obligatoire. La variante imposée pouvait être retenue en complément de l'offre de base. Les variantes libres n'étaient pas autorisées.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Brève description:

La réponse pour ce lot devait préciser le montant annuel de la prime et ne comportait pas de variantes imposées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
Source: OJS 2016/S 251-463041 (2016-12-26)

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