Services d'assurance pour la Communauté des communes des Pyrénées Audoise

Communauté des communes Pyrénées Audoises

La communauté des communes des Pyrénées Audoises procède à une consultation pour assurer ses risques. Marché de service relatif à la prestation d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-23 Avis de marché
2015-01-06 Avis d'attribution de marché
2015-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexesClassification cpv : objet principal : 66515000-3Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexesClassification cpv : objet principal : 66516000-0Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexesClassification cpv : objet principal : 66514110-0lot 4: assurance de la protection juridiqueClassification cpv : objet principal : 66513000-9Lot 5: assurance des prestations statutairesClassification cpv objet principal : 66512000-2Lot 6 : assurance bris de machineClassification cpv : objet principal : 66515000-3Lot 7 : responsabilité aérodromeClassification cpv : objet principal : 66516000-0
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes Pyrénées Audoises
Adresse postale: BP 8 – 1 avenue François Mitterrand
Code postal: 11500
Commune postale: Quillan
Contact
Adresse Internet: http://pyreneesaudoises.wix.com/ccpa 🌏
Courrier électronique: accueil.ccpa@pyreneesaudoises.fr 📧
Téléphone: +33 468200010 📞
Fax: +33 468315919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367127
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Pour répondre à la consultation sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être: inscrite sur la plate-forme de gestion de marchés publics et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. La plate-forme de gestion de marchés publics de la collectivité http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/.accepte les certificats électroniques selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté des communes des Pyrénées Audoises procède à une consultation pour assurer ses risques. Marché de service relatif à la prestation d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
Des dommages aux biens et des risques annexes de la communauté des communes des Pyrénées Audoises.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et risques annexes
Brève description:
Assurances des responsabilités et risques annexes de la communauté des communes des Pyrénées Audoises.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle : atteintes à l'environnement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:
Assurance des véhicules et des risques annexes de la communauté des communes des Pyrénées Audoises.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend 2 prestations supplémentaires…
… éventuellesNo1 : auto collaborateurs.No2 : bris de machines.
… éventuelles
No1 : auto collaborateurs.
No2 : bris de machines.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description:
Assurance de la protection juridique de la communauté des communes des Pyrénées Audoises.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description:
Assurance des prestations statutaires de la communauté des communes des Pyrénées Audoises.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend 3 prestations supplémentaires…
… éventuelles.1 : longue maladie / maladie de longue durée.2 : maternité.3 : maladie ordinaire.
… éventuelles.
1 : longue maladie / maladie de longue durée.
2 : maternité.
3 : maladie ordinaire.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance bris de machine de la communauté des communes des Pyrénées Audoises.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Responsabilité aérodrome
Brève description: Responsabilité aérodrome de Puivert.
Quantité ou étendue:
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification cpv : objet principal : 66515000-3
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification cpv : objet principal : 66516000-0
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Classification cpv : objet principal : 66514110-0
lot 4: assurance de la protection juridique
Classification cpv : objet principal : 66513000-9
Lot 5: assurance des prestations statutaires
Classification cpv objet principal : 66512000-2
Lot 6 : assurance bris de machine
Lot 7 : responsabilité aérodrome
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles :
Les lots no2,3 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
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L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot no2 : assurances des responsabilités et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : atteintes à l'environnement.
Lot no3 : assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle no1 : auto collaborateurs.
Prestation supplémentaire éventuelle no2 : bris de machines.
Lot no5 : assurances des prestations statutaires.
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : longue maladie / maladie de longue durée.
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : maternité.
Prestation supplémentaire éventuelle 3 : maladie ordinaire.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue François Mitterrand, BP 8, 11500 Quillan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
&Amp;#61656;Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article
44 du code des marchés publics :
A -lettre de candidature précisant les éventuels co traitants et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dc 1) disponible à l'adresse suivante :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au kbis).
Situation économique et financière:
&Amp;#61656;Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
-le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;.
Capacité technique et professionnelle:
&Amp;#61656;Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes des Pyrénées Audoises
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand, BP 8
Point de contact: Marie Cros
URL pour informations complémentaires: http://www.pyreneesaudoises.fr 🌏
Nom: Via la plateforme de dématérialisation accessible via http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/.ou communauté de communes des Pyrénées Audoises
Point de contact: Accueil
URL des documents: http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: via la plateforme de dématérialisation accessible via http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/.ou communauté de communes des Pyrénées Audoises
URL pour la participation: http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-01-01 📅
Informations complémentaires
Pour répondre à la consultation sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être:
inscrite sur la plate-forme de gestion de marchés publics et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse.
La plate-forme de gestion de marchés publics de la collectivité http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/.accepte les certificats électroniques selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot CS 99002
Commune postale: Montpeller Cedex 2
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Source: OJS 2014/S 207-367127 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 176 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pyrénées Audoises
Adresse postale: BP 8 — 1 avenue François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-007001
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367127
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 206 B, annonce n° 167 du 25.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue François Mitterand, 11500 Quillan.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Breteuil Assurances Courtages
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Courrier électronique: marches.publics@breteuilassurances.fr 📧

2️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

4️⃣
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende

5️⃣
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78161
Courrier électronique: service.souscriptioncollectivites@axa.fr 📧

6️⃣
Nom: Albingia/Sarre et Moselle
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Courrier électronique: courrier@sarreetmoselle.com 📧

7️⃣
Nom: Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Nom: Préfecture de Région
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 006-007001 (2015-01-06)
Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052539
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 206 B, annonce n° 167 du 25.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue François Mitterrand, 11500 Quillan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 valeur technique (60)
2. Lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 prix appliqués (40)
3. Lot 5 VT 45 % — tarifs 35 % — assistance technique: 20 % (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Breteuil Malj
Commune postale: Charenton-le-Pontt
Code postal: 70031
Nom: Compagnie Albingia/Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: Aero Prevoyance/Cabinet Peyratout Philippe
Adresse postale: Aérodrome de Lognes, Darce C, bâtiment 64
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Source: OJS 2015/S 031-052539 (2015-02-09)
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