Prestations de services d'assurances

Centre hospitalier d'Agen-Nerac

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACE European Groupe Ltd « Chubb »
• Albingia
• Amtrust International Underwriters Ltd
• Axa France Vie
• Bureau Européen d'Assurance Hospitalière
• CFDP Assurances
• GRAS Savoye Grand Sud Ouest
• Groupe Satec
• Sarre et Moselle
• SMACL Assurances
• Yvelin sas

Qui ?

• Centre hospitalier d'Agen-Nerac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-29	Avis de marché
2017-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16/0035
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Agen-Nerac
Adresse postale: route de Villeneuve
Code postal: 47923
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: offre.marche@ch-agen-nerac.fr 📧
Téléphone: +33 553697001 📞
Fax: +33 553697705 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303848
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et Auto-Mission»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et Auto-Mission».
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Prestations statutaires»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Prestations statutaires».
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Individuelle accident»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Individuelle accident».
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Protection juridique».
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marché réservé aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, institutions de prévoyance et/ou mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Soit par référé précontractuel dans les 16 jours suivant la notification ou le rejet de la candidature ou de l'offre, et avant la signature du marché (Cf. Art. L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative)

— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (art. L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative)-

— soit un recours de plein contentieux dans les 2 mois de la décision faisant grief

— soit un recours indemnitaire de droit commun, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 169-303848 (2016-08-29)

Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 443 057 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088294
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303848
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance
Brève description:

Responsabilité civile.

Dommages aux biens.

Flotte automobile.

Description des options:

Assistance, assurance du conducteur, marchandises et matériels transportés, pertes financières, auto-mission.

Brève description:

Prestations statutaires.

Individuelle accident.

Protection juridique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit par référé précontractuel dans les 16 jours suivant la notification ou le rejet de la candidature ou de l'offre, et avant la signature du marché (Cf. Art L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de la justice administrative),

— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),

— soit un recours de plein contentieux dans les 2 mois de la décision faisant grief-,

Source: OJS 2017/S 048-088294 (2017-03-06)

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