Contrat groupe assurance statutaire 2017 — 2019

Centre de gestion FPT de l'Aube

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de l'aube en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France Vie
• Gras Savoye

Qui ?

• Centre de gestion FPT de l'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-25	Avis de marché
2016-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 201601CDG10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT de l'Aube
Adresse postale: BP 40085 Sainte-Savine
Code postal: 10602
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg10.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cdg10.fr 📧
URL des documents: https://www.lex-marches.fr/fr/accueil.php 🌏
URL pour la participation: https://www.lex-marches.fr/fr/accueil.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147983
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le marché comportera une formule de bases et des formules alternatives.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le marché comportera une formule de bases et des formules alternatives.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CDG 10 — BP 40085 — Sainte-Savine, 10602 La Chapelle-Saint-Luc Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription: attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

— attestation d'inscription à l'ORIAS

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC 1 à jour au 31.3.2016 ou équivalent).

Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour au 31.3.2016 ou équivalent)

Ces renseignements devront préciser:

— Le chiffre d'affaires des 3 dernières années;

— Les moyens techniques et humains;

— La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

— N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015

— Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra donner:

— Une liste de références concernant la prestation objet du présent marché;

— Le certificat de qualification(s) professionnelle(s) et/ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes;

— Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Articles L 511-1 et L 310-2 du code des assurances relatifs aux professions d'intermédiaire d'assurance et d'assureur.

Article L 111-1 du code de la mutualité pour les mutuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 09:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lex-marches.fr/fr/accueil.php 🌏
URL des documents: https://www.lex-marches.fr/fr/accueil.php 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Les candidatures irrecevables au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature seront éliminées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 084-147983 (2016-04-25)

Avis d'attribution de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative,garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Aube en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 40085, Sainte-Savine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260184
Se réfère à l'avis: 2016/S 084-147983
Numéro JO-S: 144

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅
Source: OJS 2016/S 144-260184 (2016-07-25)

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